Y a-t-il un malaise dans la gendarmerie après la « note express n° 050481 GEND/CAB » du 17 août 2021 « relative à la vaccination des militaires de la gendarmerie contre la COVID-19 » et qui liste les personnels (à peu près tous) soumis à l’obligation vaccinale ?
La FAQ du 23 août le laisse supposer. Et la réponse apportée à la question numéro 8 « quelles mesures prendre à l’encontre des militaires qui expriment une opinion opposée à la vaccination ? » est pour le moins étrange.
« Les militaires qui expriment ou diffusent une opposition aux dispositions réglementaires relatives à la vaccination contre la COVID-19 ou une opposition à la politique gouvernementale conduite pour gérer la crise sanitaire, soit oralement, soit par écrit, dans la sphère professionnelle ou sur Internet, y compris par messagerie privée, contreviennent au devoir de neutralité et au devoir de réserve que le statut militaire leur impose (article L. 4121-2 du Code de la défense). Les intéressés encourent une sanction disciplinaire et, le cas échéant, une suspension de fonction. »
Il est, par ailleurs, précisé, comme si cela n’allait pas sans dire, que « les militaires qui expriment des propos injurieux à l’égard du président de la République, de membres du gouvernement, de titulaires de fonctions électives ou, en interne, de titulaires de commandement, sont susceptibles, de plus, de faire l’objet de poursuites pénales pour outrage et diffamation ».
Erreur de syntaxe, ambiguïté involontaire dans la construction de la phrase ou volonté réelle d’inclure le domaine privé ?
Quoi qu’il en soit, les « ou sur Internet » et « y compris par messagerie privée » laisseraient donc entendre que « la sphère professionnelle » n’est pas la seule concernée : l’expression d’une opinion contraire à la politique gouvernementale dans un cadre familial ou amical peut conduire le gendarme à écoper d’une « sanction disciplinaire » ou d’une « suspension de fonction ».Bref, s’ouvrir par mail de ses doutes, réticences ou défiance à son frère, l’oncle Gérard ou un vieux copain de fac serait désormais chose interdite pour un gendarme. Ne pas coller aux recommandations gouvernementales aussi, ce qui implique une grande plasticité mentale et un travail de veille permanent puisque celles-ci, depuis le début de cette crise, sont en perpétuel changement.
Voici ce que dit la loi en la matière de devoir de réserve des militaires et donc des gendarmes (article L4121-2 du Code de la Défense) : « Les opinions ou croyances, notamment philosophiques, religieuses ou politiques, sont libres. Elles ne peuvent cependant être exprimées qu’en dehors du service et avec la réserve exigée par l’état militaire. Cette règle s’applique à tous les moyens d’expression. »
Alors, jusqu’où va ce devoir de réserve ?
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