Doc exclu : quand les hôpitaux outrepassent allègrement la loi sur le passe sanitaire

parÉric Verhaeghe
26 août 2021

Nous avons déjà alerté sur la circulaire illégale de la Fédération Hospitalière Française (FHF) présidée par le très macronien Frédéric Valletoux, accessoirement maire de Fontainebleau. 

Cette fois, nous produisons la preuve que des hôpitaux outrepassent la loi en demandant à leurs fournisseurs, non soumis à l'obligation vaccinale, de s'assurer que leurs personnels disposent d'un passe sanitaire. Pourtant, la loi précise que le contrôle du passe sanitaire doit être strictement limité à des personnes désignées pour cette fonction... Une façon de faire pression sur les fournisseurs de l'hôpital pour qu'ils reprennent à leur compte une obligation qui ne pèse pourtant pas sur eux.

 

Centre hospitalier montpellier : demande de passe sanitaire pour les fournisseurs from Société Tripalio

Comme on peut le lire explicitement sur ce courrier destiné aux fournisseurs du centre hospitalier de Montpellier, l’hôpital en question demande à chaque prestataire de vérifier la détention par ses personnels d’un passe sanitaire. L’objectif de l’hôpital est de ne plus vérifier lui-même la détention d’un passe sanitaire par les visiteurs, mais de demander à ses fournisseurs de le faire à sa place. 

Cette demande est pourtant totalement illégale. La loi prévoit en effet que les hôpitaux doivent vérifier eux-mêmes la détention d’un passe sanitaire par les visiteurs. On ajoutera que l’article 12, III, de la loi prend soin de mentionner ceci :

III. – Le I ne s’applique pas aux personnes chargées de l’exécution d’une tâche ponctuelle au sein des locaux dans lesquels les personnes mentionnées aux 1°, 2°, 3° et 4° du même I exercent ou travaillent.

Autrement dit, les intervenants de l’hôpital chargés d’une tâche ponctuelle (comme une livraison de matériel, par exemple) n’ont pas de passe sanitaire à fournir. 

Mais… respecter la loi ne semble pas une priorité pour notre caste sanitaire. 

Nous l’avions déjà montré en pointant les illégalités de la circulaire de la FHF sur l’application de la loi.