Le masque obligatoire partout tout le temps ? La justice ne l'entend pas de cette oreille
© PHILIPPE DESMAZES / AFP
Une
petite semaine et puis s’en va… Dans la métropole lyonnaise comme à
Strasbourg, le tribunal administratif a estimé que le port du masque en
extérieur sur l’ensemble d’une ville ne se justifie pas.
Le préfet du Rhône a jusqu’à mardi prochain 8 septembre pour revoir
sa copie dans les villes de Lyon et Villeurbanne, tant au niveau des
rues concernées qu’en ce qui concerne les horaires.
Pour le tribunal administratif, doivent être exclues de l’obligation
« les lieux qui ne sont pas caractérisés par une forte densité de population ou par des circonstances locales susceptibles de favoriser la diffusion du virus »
Mais aussi
« les périodes horaires durant lesquelles aucun risque particulier de propagation de ce virus n’existe »
La justice précise dans sa décision que si la préfecture ne prend
pas de mesures dans ce sens d’ici mardi midi, l’arrêté portant
obligation de port du masque sera purement et simplement suspendu.
Jugeant l’obligation généralisée « disproportionnée », le tribunal
administratif de Strasbourg avait déjà retoqué l’arrêté de la préfète du
Bas-Rhin, mercredi 2 septembre.
Ces décisions peuvent-elles faire jurisprudence ? D’autres recours
contre des arrêtés préfectoraux sont en cours d’examen, notamment à
Paris et à Nice.
L’association Victimes coronavirus France est en première ligne
dans ce combat judiciaire. Son avocat estime qu’un préfet n’a pas le
droit d’imposer le port du masque partout « parce que c’est commode » :
« C’est illégal parce que ça ne s’appuie pas sur des données scientifiques, mais juste sur une volonté de faire simple »
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