© AP Photo / Michel Euler
Le
maire LR de Levallois-Perret, Patrick Balkany, jugé pour blanchiment
aggravé de fraude fiscale, pourra sortir de prison dans les prochaines
heures, conformément à une décision de la cour d'appel de Paris prise
pour raisons de santé.
La
cour d'appel de Paris a ordonné mercredi 12 février la remise en
liberté du maire LR de Levallois-Perret, Patrick Balkany, estimant que
l’état de santé de ce dernier n'était pas compatible avec son maintien
en détention.
La cour a imposé un contrôle judiciaire léger, sans caution, à M.Balkany, qui devra se présenter deux fois par mois à la gendarmerie et ne pourra pas quitter le territoire métropolitain.
Sa résidence sera fixée au moulin de Cossy, à Giverny, dans l'Eure.
«Il est faible, malade. Avant tout, il veut rentrer se soigner. C'est une décision normale», a déclaré l'avocat de M.Balkany devant les journalistes.
L’état de santé de Patrick Balkany, incarcéré depuis le 13 septembre,
s’est «dégradé», selon une expertise médicale réalisée le 5 février à
la maison d’arrêt parisienne de la Santé.
Le 11 février, l'accusation avait requis cinq ans de prison, dont un an avec sursis, sans incarcération immédiate, pour le maire et quatre ans de prison, dont deux avec sursis, pour son épouse et première adjointe, Isabelle, 72 ans.
Le parquet a aussi demandé que soit infligée une peine de 10 ans d'inéligibilité aux édiles et proposé la saisie des biens du couple, en particulier le moulin de Giverny dont ils conservent l'usufruit.
Affaire Balkany
La cour a imposé un contrôle judiciaire léger, sans caution, à M.Balkany, qui devra se présenter deux fois par mois à la gendarmerie et ne pourra pas quitter le territoire métropolitain.
Sa résidence sera fixée au moulin de Cossy, à Giverny, dans l'Eure.
«Il est faible, malade. Avant tout, il veut rentrer se soigner. C'est une décision normale», a déclaré l'avocat de M.Balkany devant les journalistes.
Le 11 février, l'accusation avait requis cinq ans de prison, dont un an avec sursis, sans incarcération immédiate, pour le maire et quatre ans de prison, dont deux avec sursis, pour son épouse et première adjointe, Isabelle, 72 ans.
Le parquet a aussi demandé que soit infligée une peine de 10 ans d'inéligibilité aux édiles et proposé la saisie des biens du couple, en particulier le moulin de Giverny dont ils conservent l'usufruit.
Affaire Balkany
Le 13 septembre, Patrick Balkany, 71 ans, a été condamné à quatre ans de prison
pour fraude fiscale et est incarcéré depuis lors.
Un mois plus tard, il a été condamné à cinq ans de prison pour blanchiment aggravé avec un nouveau mandat de dépôt.
Son épouse a écopé pour les mêmes faits de respectivement trois et quatre ans de prison, mais sans mandat de dépôt.
Les deux époux ont également été condamnés à 10 ans d’inéligibilité.
La justice française soupçonne les Balkany d'avoir dissimulé 13 millions d'euros d'avoirs au fisc entre 2007 et 2014.
Le jugement dans cette affaire de blanchiment aggravé de fraude fiscale sera rendu le 22 avril prochain.
sputniknews
Un mois plus tard, il a été condamné à cinq ans de prison pour blanchiment aggravé avec un nouveau mandat de dépôt.
Son épouse a écopé pour les mêmes faits de respectivement trois et quatre ans de prison, mais sans mandat de dépôt.
Les deux époux ont également été condamnés à 10 ans d’inéligibilité.
La justice française soupçonne les Balkany d'avoir dissimulé 13 millions d'euros d'avoirs au fisc entre 2007 et 2014.
Le jugement dans cette affaire de blanchiment aggravé de fraude fiscale sera rendu le 22 avril prochain.
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