A rebours de la tradition française de maintien de l’ordre, la nouvelle doctrine rédigée par le ministère insiste sur la nécessité d’aller au contact des manifestants pour disperser et interpeller. Depuis plusieurs décennies, la tenue à distance de la foule était pourtant vantée comme un principe fondamental pour éviter un drame.
Notamment depuis 1986 et le décès de Malik Oussekine, frappé à mort par des «voltigeurs», ces policiers circulant à moto au milieu de la foule, armés d’une matraque.
La question de l’usage des armes et celle des nombreux blessés n’est par ailleurs pas abordée.
Enfin, rien n’est prévu pour durcir le contrôle et la traçabilité de l’emploi de la force, alors que de nombreuses enquêtes ont été classées sans suite, faute d’avoir pu identifier les auteurs des violences alléguées.
«Un nouveau Malik Oussekine»
Un contenu «pas arrêté»
«Anticiper les troubles»
Lors du lancement officiel de cette réflexion, en juin, Castaner avait donné le ton : «Les forces de l’ordre ont été des exemples de professionnalisme, de maîtrise et de sang-froid, avait-il déclaré. Malgré la violence extrême à laquelle elles ont été confrontées, le pire a été évité.»
Ou encore : «On peut vouloir faire croire que tirer au LBD serait une violence policière, que lancer une grenade de désencerclement serait une violence policière, qu’utiliser une matraque serait encore une violence policière, mais ce serait oublier les circonstances et le cadre d’emploi.»
L’Intérieur n’avait alors convié pratiquement aucune voix dissidente dans son collège d’«experts» tenus à la confidentialité des échanges.
Des organisations internationales comme le Conseil de l’Europe et les Nations unies, qui ont mis en garde la France sur ses méthodes brutales de gestion de manifestations, n’ont par exemple pas été invitées.
Depuis plusieurs mois, seules trois journées de travail ont formellement été organisées.
Lors de la dernière, le 7 novembre, Reporters sans frontières, Amnesty International, la Ligue des droits de l’homme (LDH) et des médecins ophtalmologistes ont finalement été reçus.
«Il aurait été souhaitable que l’on soit de l’autre côté de la table, associés à l’élaboration et à la discussion : les concertations ne nous paraissaient pas à la hauteur des enjeux», estime Michel Tubiana, ex-président de la LDH, contacté par Libération.
Dans son document de travail, le ministère énonce en préambule que le maintien de l’ordre «a pour objectif d’anticiper les troubles afin de ne pas avoir à les réprimer», mais que «si l’ordre est néanmoins troublé», il comporte «des mesures destinées à le rétablir».
Si cette nouvelle doctrine rappelle le principe de «maintien à distance de la foule pour préserver l’intégrité physique des manifestants pacifiques», elle insiste sur la nécessité d’une «capacité d’interpellation ciblée au contact des fauteurs de troubles» : «Lorsque des risques sont identifiés, le dispositif doit prévoir une capacité d’intervention mobile et réactive sur les troubles à l’ordre public. En cas d’exactions, il s’agit pour les unités engagées de pouvoir se projeter au plus vite.»
Pour le commandant d’une compagnie républicaine de sécurité (CRS) interrogé par Libération, cette volonté d’aller le plus vite possible au contact des manifestants est «un changement de pied historique» : «J’ai peur qu’il y ait des gens tués dans les prochaines opérations de maintien de l’ordre, d’un côté ou de l’autre. C’est un miracle qu’il n’y ait pas eu de mort jusque-là, car plus on va au contact, plus le risque d’accident grave est élevé. Tôt ou tard, on va être confronté soit à des policiers à moto coincés dans une rue et lynchés au milieu de la foule, soit à un nouveau Malik Oussekine.»
Pendant les manifestations de gilets jaunes, les brigades de répression de l’action violente motorisées (Brav-M), des unités à moto rappelant les «voltigeurs», ont justement été déployées.
C’est aussi le cas d’autres policiers dont le quotidien est bien éloigné de la gestion des foules.
Des brigades de recherche et d’intervention (BRI), armées et entraînées pour faire face au grand banditisme ou au terrorisme, ont par exemple été envoyées en première ligne dans plusieurs villes de France, ainsi que de très nombreux policiers des brigades anti-criminalité (BAC) et des compagnies d’intervention.
Or le ministère de l’Intérieur entend conforter le rôle de ces unités dont le face-à-face avec des manifestants n’est pourtant pas la spécialité : «L’ensemble des forces de sécurité intérieure peut ainsi concourir, notamment sous le signe de l’urgence, à un service de maintien de l’ordre», indique le document.
Dans plusieurs enquêtes judiciaires emblématiques sur des blessures graves, ce sont pourtant les policiers de ces unités qui sont mis en cause.
Mais selon la Place Beauvau, leur utilisation a fait ses preuves : «Le recours à des colonnes légères […] composées d’effectifs territoriaux, connaissant la topographie, a démontré son efficacité au plan de la mobilité et de la réactivité pour procéder à des interpellations.»
En dépit des nombreuses critiques sur l’usage des armes «intermédiaires» comme les LBD, les grenades de désencerclement (GMD) ou explosives (GLI-F4), largement utilisées pour disperser la foule, le sujet n’est pratiquement pas abordé par le ministère.
«L’usage des armes constitue une modalité de l’emploi de la force. Les armes de force intermédiaire sont employées conformément à leurs cadres légaux et leurs doctrines d’emploi», se contente de rappeler le projet de «schéma national de maintien de l’ordre».
La Place Beauvau ne prévoit même pas, pour l’heure, d’encadrer plus strictement les tirs.
Un contenu «pas arrêté»
L’Intérieur ne semble pas non plus très préoccupé par l’accumulation d’enquêtes judiciaires classée sans suite, faute d’identification des policiers ou gendarmes responsables des tirs ou des coups. «Quand vous faites face à une horde de barbares, entre guillemets, et que des policiers sont tous habillés de noir ou de bleu avec des cagoules ignifugées en dessous pour parer les brûlures, l’identification n’est pas évidente. Surtout quand il y a des tirs simultanés de LBD», constatait la patronne de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), Brigitte Jullien, dans une interview publiée en août par Libération.
La situation est tout autre du côté des manifestants, contre qui «tout moyen de preuve doit pouvoir être apporté pour l’identification des auteurs [d’infractions ] (mise en œuvre de la police technique et scientifique, témoignages, outils techniques d’aide à l’enquête…)».
La principale évolution dans la gestion des manifestations est une éventuelle refonte des sommations des forces de l’ordre en indiquant plus clairement que des armes vont être utilisées.
Contacté à propos de ce document, le cabinet de Christophe Castaner assure que «le contenu du schéma n’est pas arrêté» et que «les documents produits à ce stade sont de simples contributions aux travaux».
Des experts - choisis par le ministère - doivent envoyer leurs éventuelles observations dans les semaines à venir.
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