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Selon le rapport annuel sur les finances locales de la Cour des comptes, la fusion des régions devenue effective début 2016 « a occasionné dans un premier temps des surcoûts importants, notamment en matière de rémunération des personnels et d’indemnités des élus. »
Le congrès de l’association Régions de France se tiendra les 30 septembre et 1er octobre, à Bordeaux.
Le congrès de l’association Régions de France se tiendra les 30 septembre et 1er octobre, à Bordeaux.
Encore une réforme décidée sur un coin de table, sans évaluation en amont ni suivi en aval, qui aura coûté cher alors qu’elle devait apporter économies, simplification et efficacité.
Bref, un cas typique de mauvaise politique publique.
Les régions sont bien passées de 22 à 12 en métropole (la Corse a un statut particulier), le 1er janvier 2016, malgré un temps de préparation très court.
Mais trois ans plus tard, « les gains d’efficience visés (...) restent aujourd’hui limités », euphémise ce mardi la Cour des comptes, dans son rapport annuel sur les finances locales.
A l’époque, le secrétaire d’Etat chargé de la réforme territoriale, André Vallini, avait brandi l’ambition de réaliser 10 milliards d’euros d’économies à moyen terme.
Un chiffrage « au doigt mouillé », reconnaît-il aujourd’hui, soufflé par son directeur de cabinet lors d’une interview.
Le haut fonctionnaire avait simplement estimé les économies entre 5 % et 10 %, sur 250 milliards d’euros de dépenses.
On en est loin.
« Bien que la mise en place des “nouvelles régions” se soit déroulée sans incident majeur, les chambres régionales des comptes n’ont constaté que peu de gains d’efficience à l’heure actuelle », déplore la Cour.
Hormis quelques économies non chiffrées sur les contrats d’assurance, les dépenses d’énergie, les frais postaux et les télécommunications, l’immobilier ou encore les systèmes d’information, « dans la majorité des cas, les gains d’efficience sont restés limités, faute de réorganisations structurelles importantes ».
Des sièges partout.
Car pour tenir les délais contraints de la réforme, les exécutifs territoriaux ont fait le choix de préserver les équilibres géographiques qui prévalaient avant la loi.
Beaucoup ont maintenu les sites situés dans les chefs-lieux des anciennes régions.
Seule la Nouvelle-Aquitaine, qui accueillera à la fin du mois le congrès annuel de l’association Régions de France, a regroupé la majorité des membres de l’équipe de direction générale à Bordeaux. Pour les autres…
« La volonté de ne pas donner le sentiment d’une “absorption” d’une région par une autre a pu conduire à une distinction entre la capitale administrative, siège du travail délibératif, et l’hôtel de région », explique le rapport.
Dans un souci d’équilibre, les régions fusionnées ont également souhaité, dans la mesure du possible, ne pas tenir leurs assemblées délibérantes (assemblée plénière et commission permanente) sur un seul site. Bref, un cas typique de mauvaise politique publique.
Les régions sont bien passées de 22 à 12 en métropole (la Corse a un statut particulier), le 1er janvier 2016, malgré un temps de préparation très court.
Mais trois ans plus tard, « les gains d’efficience visés (...) restent aujourd’hui limités », euphémise ce mardi la Cour des comptes, dans son rapport annuel sur les finances locales.
A l’époque, le secrétaire d’Etat chargé de la réforme territoriale, André Vallini, avait brandi l’ambition de réaliser 10 milliards d’euros d’économies à moyen terme.
Un chiffrage « au doigt mouillé », reconnaît-il aujourd’hui, soufflé par son directeur de cabinet lors d’une interview.
Le haut fonctionnaire avait simplement estimé les économies entre 5 % et 10 %, sur 250 milliards d’euros de dépenses.
On en est loin.
« Bien que la mise en place des “nouvelles régions” se soit déroulée sans incident majeur, les chambres régionales des comptes n’ont constaté que peu de gains d’efficience à l’heure actuelle », déplore la Cour.
Hormis quelques économies non chiffrées sur les contrats d’assurance, les dépenses d’énergie, les frais postaux et les télécommunications, l’immobilier ou encore les systèmes d’information, « dans la majorité des cas, les gains d’efficience sont restés limités, faute de réorganisations structurelles importantes ».
Des sièges partout.
Car pour tenir les délais contraints de la réforme, les exécutifs territoriaux ont fait le choix de préserver les équilibres géographiques qui prévalaient avant la loi.
Beaucoup ont maintenu les sites situés dans les chefs-lieux des anciennes régions.
Seule la Nouvelle-Aquitaine, qui accueillera à la fin du mois le congrès annuel de l’association Régions de France, a regroupé la majorité des membres de l’équipe de direction générale à Bordeaux. Pour les autres…
« La volonté de ne pas donner le sentiment d’une “absorption” d’une région par une autre a pu conduire à une distinction entre la capitale administrative, siège du travail délibératif, et l’hôtel de région », explique le rapport.
Ainsi, le conseil régional de Normandie a par exemple fixé son siège à Caen mais décidé d’organiser deux réunions annuelles à Rouen et une au Havre, tandis que la région Nouvelle-Aquitaine tient des commissions permanentes à Limoges et Poitiers.
« De tels schémas, peu adaptés à la rationalisation des moyens, ont laissé à ce stade peu de marges de manœuvre pour réaliser des économies, tout en introduisant un facteur de complexité dans l’organisation des services et le management des équipes », constate les magistrats spécialisés.
Les hausses d’indemnités des agents territoriaux vont de 5,1 %, dans les Hauts-de-France à 28,3 % dans la région Grand Est
Ce n’est pas tout. Comme beaucoup l’avaient anticipé, les fusions ont débouché sur des hausses de rémunération pour les fonctionnaires territoriaux.
Un effet classique, l’alignement des salaires se faisant la plupart du temps sur le mieux-disant. Résultat, « en l’absence d’une politique volontariste de réduction des effectifs, en 2021 les dépenses annuelles supplémentaires en matière de régime indemnitaire des régions fusionnées représenteront entre 49,35 millions d’euros et 53,35 millions d’euros par rapport à la situation de 2016 », indique le rapport.
Les hausses d’indemnités vont de 5,1 %, dans les Hauts-de-France (région qui s’est efforcée de ne pas aligner les régimes indemnitaires sur le plus favorable mais qui du coup se retrouve avec huit régimes différents à gérer) à 28,3 % dans la région Grand Est entre 2017 et 2018.
Les fonctionnaires ne sont pas les seuls à en avoir profité : les élus aussi ont revu leurs émoluments à la hausse.
« L’augmentation des plafonds indemnitaires (...) a conduit à une hausse globale des indemnités de l’ordre de 8 % en moyenne sur l’ensemble des régions fusionnées, entre 2015 et 2018 », indique les magistrats.
Une facture à 5,1 millions d’euros.
Taille critique. Et comme le plafond des dépenses de personnel des groupes d’élus sont définis par référence au montant total des indemnités versées aux conseillers régionaux, ces dépenses ont aussi eu tendance à augmenter...
Idem pour les crédits de formation des élus.
A combien se monte la facture au final ?
Impossible à dire, reconnaît la Cour des comptes.
« C’est seulement à l’issue de la mandature régionale qu’un bilan précis pourra être effectué, même si les premiers rapports et études annoncés sur les conséquences de la réforme territoriale (...) peuvent donner certains éléments d’appréciation », confirme Régions de France.
« La fusion des régions visant à atteindre une taille critique favorable aux économies d’échelle, d’une part, et l’extension de leurs compétences visant à rendre plus cohérent leur domaine d’action, d’autre part, pourraient pourtant produire des effets vertueux », espère encore la Cour.
Pour cela, une clarification des compétences entre les différentes strates administratives – bloc communal, départements, régions et État – reste nécessaire.
Un sujet sensible.
« Quatre ans après sa promulgation, la loi Notre [pour « Nouvelle organisation territoriale de la République] n’a contribué que partiellement à clarifier les rôles respectifs des collectivités territoriales », constate la Cour.
Le millefeuille territorial a encore de beaux jours devant lui.
lopinion
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