24/04/2019
Par Geoffroy Clavel
Face aux preuves du Canard Enchaîné, l'AP-HP sort du déni et promet de "corriger" cette atteinte au secret médical.
GILETS JAUNES - Le week-end dernier, l’AP-HP rejetait encore toute accusation de “fichage” et assurait avoir traité les blessés des manifestations des gilets jaunes “dans le respect du secret médical”.
Ce mercredi, face aux preuves dévoilées par Le Canard Enchaîné, la direction des Hôpitaux de Paris change de discours.
Dans un communiqué, celle-ci reconnait désormais qu’un fichier nominatif recensant les blessés pris en charge lors de grands événements, avait parfois inclus “de manière inappropriée” des précisions de nature médicale, une pratique qu’elle promet de “corriger”.
De son côté, la porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye a assuré que le ministère de l’Intérieur n’avait pas, ”à [sa] connaissance”, eu accès à ces données médicales.
Que s’est-il passé?
Tout débute avec l’inscription dans le fichier “SI-VIC”, un système d’information mis en place après les attentats de 2015 pour faciliter l’identification et la prise en charge des victimes, de nombreux blessés dans le cadre des mouvements sociaux, faisant naître un soupçon de fichage politique et d’atteinte au secret médical.
La semaine dernière, un gilet jaune blessé le 9 février avait annoncé qu’il allait déposer plainte contre X, soupçonnant un possible fichage “illicite” par l’hôpital parisien l’ayant opéré.
Ce mercredi, face aux preuves dévoilées par Le Canard Enchaîné, la direction des Hôpitaux de Paris change de discours.
Dans un communiqué, celle-ci reconnait désormais qu’un fichier nominatif recensant les blessés pris en charge lors de grands événements, avait parfois inclus “de manière inappropriée” des précisions de nature médicale, une pratique qu’elle promet de “corriger”.
De son côté, la porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye a assuré que le ministère de l’Intérieur n’avait pas, ”à [sa] connaissance”, eu accès à ces données médicales.
Que s’est-il passé?
Tout débute avec l’inscription dans le fichier “SI-VIC”, un système d’information mis en place après les attentats de 2015 pour faciliter l’identification et la prise en charge des victimes, de nombreux blessés dans le cadre des mouvements sociaux, faisant naître un soupçon de fichage politique et d’atteinte au secret médical.
La semaine dernière, un gilet jaune blessé le 9 février avait annoncé qu’il allait déposer plainte contre X, soupçonnant un possible fichage “illicite” par l’hôpital parisien l’ayant opéré.
🗣️ Aujourd'hui DANS LE Canard enchaîné— LesGiletsJaunes 🇫🇷 (@GiletsJaunesFr_) 24 avril 2019
Document : les preuves du fichage des manifestants #GiletsJaunes par les hôpitaux parisiens pic.twitter.com/5Jdi72K16y
L’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) et l’Agence régionale de Santé avaient alors rejeté en bloc ces accusations.
Mais dans son édition de ce mercredi, Le Canard Enchaîné, qui a eu accès à des données issues de ce fichier, affirment que certaines des fiches concernées comportent, à la case “commentaire”, des précisions sur le type de blessure, comme “Tir flash-ball: plaie arcade”, ou “problème au poignet, suite coup de matraque selon le patient”.
Si elle maintient que le fichier Si-VIC ne comporte sur sa “page principale”, “aucune ligne qui aurait pour objet ou pour effet de recueillir des informations médicales”, la direction de l’AP-HP admet toutefois qu’il “apparaît que les onglets commentaire de l’application ont pu être utilisés pour mentionner des éléments de nature médicale”, de façon “marginale”, et “inappropriée”.
Une telle pratique, “inadéquate”, a été observée pour “plus d’une dizaine de patients”
lors des trois samedis de 2019 où le dispositif a été déployé, a précisé à l’AFP François Crémieux, le directeur général adjoint de l’AP-HP.
De telles données médicales “n’avaient rien à faire” dans ce fichier, a insisté ce responsable.
Le fichier SI-VIC avait par ailleurs été mis en place à quatre reprises fin 2018, au début du mouvement des gilets jaunes, mais pour l’heure la direction n’a pas recensé le nombre de fois où la case “commentaire” a pu fait l’objet d’un tel usage non approprié lors de ces quatre samedis, a-t-il ajouté.
Dans son communiqué, l’AP-HP reconnaît par ailleurs qu’un tel dysfonctionnement peut s’expliquer par un “mémo” que la direction avait diffusé, et dans lequel elle précisait que la case “commentaire” pouvait servir à “ajouter toutes les informations utiles concernant la pathologie ou le type de blessure”, ou “l’intitulé exact du service” où le patient devait être orienté.
“Cette précision, qui avait été mentionnée dans un souci de bonne prise en charge des patients, n’aurait pas dû apparaître ; au contraire, il aurait dû être rappelé qu’aucune information médicale ne devait être saisie”, souligne la direction, qui dit avoir donné des “instructions” pour “corriger ces éléments”.
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