mardi 15 mai 2018
Cela se passe au Québec.
En 2013, un « couple lesbien », Christiane et Johanne, signent avec Jonathan, devant notaire, un document intitulé « Entente pour mettre un enfant au monde ».
Le texte stipule que ces trois personnes désirent « individuellement et coopérativement mettre au monde et aimer un enfant, dans un contexte d'amour et de diversité ».
C’est Johanne qui doit porter l’enfant, conçu théoriquement par fécondation artificielle avec le sperme de Jonathan, en fait conçu de façon nettement plus naturelle à l’insu de Christiane…
En 2014 naît Charlotte.
En 2014 naît Charlotte.
Les deux femmes signent l’acte de naissance, elles sont donc le parent A et le parent B pour la loi.
Mais voilà que le « couple » éclate.
Mais voilà que le « couple » éclate.
Jonathan demande que son nom soit inscrit à l’état civil comme père de l’enfant (ce qu’il est indubitablement) et que soit supprimé celui de Christiane, qui d’ailleurs entre temps est devenue Christian…
Le juge Gary Morrison a dû prendre une décision.
Le juge Gary Morrison a dû prendre une décision.
Pour lui, il faudrait reconnaître que la fillette a trois parents.
Mais la loi ne le permet pas.
« Le meilleur intérêt de l'enfant mineure requerrait que la loi permette la reconnaissance de sa réalité, soit que sur les plans émotionnel et socio-économique elle a effectivement toujours eu trois parents. Au lieu d'être en mesure de formaliser la situation par une filiation à trois parents pour le bien de l'enfant, ils se retrouvent dans un combat juridique, tentant d'en éliminer un parmi eux. De quelle façon peut-on conclure que cette situation est dans le meilleur intérêt de l'enfant ? »
Obligé d’appliquer la loi, le juge a donc rayé du certificat de naissance le nom de Christiane devenue Christian et l’a remplacé par celui de Jonathan.
Pour Christiane devenue Christian, il s’agit bien évidemment d’une décision « transphobe »… (On notera que Christiane devenue Christian rejette l’idée qu’il puisse y avoir trois noms sur le certificat de naissance…)
(En Colombie-Britannique une loi fixe d’ores et déjà à quatre le nombre de parents possibles pour un enfant.)
Obligé d’appliquer la loi, le juge a donc rayé du certificat de naissance le nom de Christiane devenue Christian et l’a remplacé par celui de Jonathan.
Pour Christiane devenue Christian, il s’agit bien évidemment d’une décision « transphobe »… (On notera que Christiane devenue Christian rejette l’idée qu’il puisse y avoir trois noms sur le certificat de naissance…)
(En Colombie-Britannique une loi fixe d’ores et déjà à quatre le nombre de parents possibles pour un enfant.)
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