Lier la taxe foncière aux revenus : et l’on continue de piller les classes moyennes

 

 

Christian de Moliner

Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, envisage de faire varier selon les revenus le montant de la taxe foncière payée par les propriétaires.

Cet impôt correspond, en général et en gros, à un mois de loyer et, jusqu’à présent, son montant dépendait de la surface du bien et des aménagements intérieurs (présence ou non de salles de bains ou de piscines).
La dernière révision des bases dites locatives date des années 1970 mais, depuis, les logements anciens ont en général gagné en confort, ce qui devrait induire une augmentation sensible de la taxe pour une grande partie d’entre eux si on tenait compte des améliorations.
On a entrepris, dans cinq départements, une révision de ces bases locatives (sans incidence sur le montant payé), mais les résultats de cette expérimentation ont convaincu le gouvernement de renoncer à une révision générale, tant elle poserait de problèmes.
Car le pouvoir redoute une révolte des Français, surtout des plus modestes, s’il touche de cette façon à la taxe foncière.
Elle augmenterait dans la moitié des cas et il serait contraint de donner des délais (cinq à dix ans) pour arriver par étapes au montant final, ce qui ajouterait à la confusion.

D’où l’idée lancée dans l’air, la semaine dernière, par le ministre des Comptes publics : lier la taxe foncière au montant des revenus.
Taxer les classes moyennes supérieures est plus facilement accepté par l’opinion publique.
Selon un sondage, la majorité des Français estiment que ceux qui gagnent plus de 3.000 euros par mois sont riches et qu’ils n’ont pas à se plaindre si on ampute leur revenu.

La réforme de la taxe foncière se fera-t-elle à montant constant ?
Les hausses compenseront-elles exactement les réductions accordées ?
Peut-être, mais, à mon avis, on en profitera pour combler le trou dû à la suppression de la taxe d’habitation.
Constitutionnellement, les collectivités locales ne peuvent recevoir que 40 % de leur budget sous forme de dotations de l’État.
Il faut donc trouver 8 à 18 milliards de taxes locales.
Donnera-t-on 1 ou 2 points de CSG aux communes ou aux départements comme on l’évoque parfois ?
Cette solution priverait l’État de revenus, ce qui, à mon sens, est impossible en cette période de disette budgétaire.
Alors, on augmentera plus probablement de 5 à 10 milliards la taxe foncière.
50 % des contribuables paieront autant que maintenant, mais 50 % subiront une augmentation de 30 % à 60 %.
Les propriétaires bailleurs seront les plus impactés par cette mesure, mais M. Macron les déteste et veut que les Français orientent leurs placements vers l’industrie plutôt que vers l’immobilier.
Et, pourtant, on est quasiment sûr de voir ses économies diminuer si on les place à la Bourse, du fait des prélèvements indus des banques.
Notre pays est pourtant le champion, en Europe, de la taxe foncière : son montant total est dix fois plus élevé chez nous qu’aux Pays-Bas, en Espagne ou en Italie, trois fois plus que l’Allemagne ou en Grande-Bretagne.

Mais cette considération n’arrêtera pas le gouvernement qui, probablement, va se livrer à son petit sport favori : taxer les classes moyennes.