C’est à l’invitation des services de l’État que Fatma Bensbaa s’est exprimée, jeudi, lors de la cérémonie qui a entériné sa naturalisation à la sous-préfecture de Vitry.
Au micro, la jeune femme née en 1990 à N’Gaous, en Algérie, ne s’est pas éternisée.
Tout juste a-t-elle rappelé qu’elle venait de créer sa société, FR Menuiseries, dont la domiciliation se trouve à La Fabrique, avenue de la République.
Sans rester pour le pot organisé en faveur des personnes naturalisées ce jour-là.
Une demande déposée avant les faits
La naturalisation, parfaitement légale malgré la condamnation de Fatma Bensbaa le 2 août 2017, (lire par ailleurs) n’est toutefois pas passée inaperçue.
Au-delà de tout aspect juridique, la portée symbolique de la chose a de quoi surprendre.
Reconnue coupable par le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne d’avoir commandité l’agression de la conseillère régionale socialiste Linda Munster, Fatma Bensbaa vient néanmoins d’acquérir officiellement la nationalité française, à peine quelques mois plus tard.
Une formalité administrative dont la demande avait été déposée bien avant la sanction judiciaire de la jeune femme.
Certes.
Et qui n’a en soi strictement rien à voir avec le caractère privé des faits à l’origine de l’agression extrêmement violente subie par l’élue vitryate.
Mais tout de même.
La concomitance des dates du procès et de la cérémonie a de quoi en déconcerter plus d’un. Apparemment informée de la situation, Linda Munster n’a pas souhaité réagir.
« Je n’ai pas à commenter les décisions prises par la préfecture, même si j’ai évidemment un avis personnel sur le sujet », a-t-elle simplement déclaré au téléphone, hier après-midi.
Au micro, la jeune femme née en 1990 à N’Gaous, en Algérie, ne s’est pas éternisée.
Tout juste a-t-elle rappelé qu’elle venait de créer sa société, FR Menuiseries, dont la domiciliation se trouve à La Fabrique, avenue de la République.
Sans rester pour le pot organisé en faveur des personnes naturalisées ce jour-là.
Une demande déposée avant les faits
La naturalisation, parfaitement légale malgré la condamnation de Fatma Bensbaa le 2 août 2017, (lire par ailleurs) n’est toutefois pas passée inaperçue.
Au-delà de tout aspect juridique, la portée symbolique de la chose a de quoi surprendre.
Reconnue coupable par le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne d’avoir commandité l’agression de la conseillère régionale socialiste Linda Munster, Fatma Bensbaa vient néanmoins d’acquérir officiellement la nationalité française, à peine quelques mois plus tard.
Une formalité administrative dont la demande avait été déposée bien avant la sanction judiciaire de la jeune femme.
Certes.
Et qui n’a en soi strictement rien à voir avec le caractère privé des faits à l’origine de l’agression extrêmement violente subie par l’élue vitryate.
Mais tout de même.
La concomitance des dates du procès et de la cérémonie a de quoi en déconcerter plus d’un. Apparemment informée de la situation, Linda Munster n’a pas souhaité réagir.
« Je n’ai pas à commenter les décisions prises par la préfecture, même si j’ai évidemment un avis personnel sur le sujet », a-t-elle simplement déclaré au téléphone, hier après-midi.
Les faits
Le 27 juin 2017, Linda Munster, conseillère régionale, est violemment agressée en plein centre-ville à Vitry, devant de nombreux témoins.
L’auteure des coups est placée en garde à vue mais l’incohérence de ses propos pousse les enquêteurs à privilégier la thèse de l’acte commandité par une tierce personne pour des motifs non-politiques.
Fatma Bensbaa est très vite placée en garde à vue puis condamnée par le tribunal correctionnel de Châlons le 2 août 2017.
L’auteure des coups est placée en garde à vue mais l’incohérence de ses propos pousse les enquêteurs à privilégier la thèse de l’acte commandité par une tierce personne pour des motifs non-politiques.
Fatma Bensbaa est très vite placée en garde à vue puis condamnée par le tribunal correctionnel de Châlons le 2 août 2017.
Une condamnation peut-elle empêcher d’avoir la nationalité française?
Parmi les conditions d’obtention de la nationalité française, il existe un critère moral impliquant l’absence de condamnation(s) pénale(s).
Peuvent empêcher l’obtention de la nationalité française une condamnation pour crimes ou délits constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme ou une condamnation à une peine égale ou supérieure à 6 mois de prison sans sursis.
La condamnation de Fatma Bensbaa étant de 8 mois d’emprisonnement intégralement assortis d’un sursis et de 2 ans de mise à l’épreuve, rien ne s’oppose, d’un point de vue juridique, à sa naturalisation.
Peuvent empêcher l’obtention de la nationalité française une condamnation pour crimes ou délits constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme ou une condamnation à une peine égale ou supérieure à 6 mois de prison sans sursis.
La condamnation de Fatma Bensbaa étant de 8 mois d’emprisonnement intégralement assortis d’un sursis et de 2 ans de mise à l’épreuve, rien ne s’oppose, d’un point de vue juridique, à sa naturalisation.
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