Le gouvernement veut renforcer la fiscalité sur les PEL et les assurances-vie.
afp.com/Arne Dedert
Par LEXPRESS.fr avec AFP , publié le 12/09/2017
Le ministre de l'Economie a annoncé qu'un impôt forfaitaire de 30% concernerait les PEL à partir du 1er janvier, tout comme l'assurance vie au-delà de 150 000 euros.
La fiscalité sur certains produits d'épargne va augmenter.
Les plans épargne-logement (PEL) ouverts à partir de janvier 2018 seront soumis à un impôt forfaitaire de 30% dès la première année, tout comme l'assurance-vie au-delà de 150 000 euros placés par personne, a annoncé le ministre de l'Economie Bruno Le Maire.
Concernant les "plans ouverts avant le 1er janvier 2018, les intérêts produits jusqu'à la veille du 12e anniversaire du PEL resteront exonérés d'impôt sur le revenu.
En revanche, les intérêts produits après 12 ans seront imposés" au prélèvement forfaitaire unique (PFU) à hauteur de 30%, a précisé Bruno Le Maire dans un entretien au quotidien économique Les Echos, publié lundi.
L'encours des PEL, à fin 2016, atteignait 259,4 milliards d'euros, un niveau quasiment équivalent à celui du Livret A.
Le ministre a par ailleurs clarifié le projet gouvernemental en matière d'assurance-vie, confirmant que l'imposition forfaitaire de 30% s'appliquerait au-delà de "150 000 euros d'encours nets, tous contrats confondus, pour une personne seule et 300 000 euros pour un couple".
"Le PFU ne s'appliquera qu'aux revenus produits par la fraction des encours supérieure à ces seuils", a-t-il ajouté.
En-deçà de ces montants, "les détenteurs de contrats d'assurance-vie n'ont aucune raison de s'inquiéter.
Rien ne change pour les revenus produits par les versements antérieurs à la réforme, quel que soit leur montant", a garanti Bruno Le Maire, pointant le "mauvais procès" fait au gouvernement.
Par ailleurs, "les autres avantages fiscaux sont maintenus, à l'instar du régime favorable sur les successions et des abattements de 4600 et 9200 euros après 8 ans de détention", a-t-il souligné.
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