© CHRISTOPHE ARCHAMBAULT Source: AFP
Richard Ferrand s'exprime à l'Assemblée nationale
Porté par le gouvernement, le projet de loi de moralisation de la vie publique pourrait trouver des adversaires dans la majorité parlementaire si la suppression des fonds alloués aux députés était maintenue.
Et si la majorité parlementaire se trouvait en opposition avec le gouvernement ?
Pilier de la campagne électorale de La République en marche (LREM) pour les législatives, le projet de loi de la moralisation de la vie publique fait désormais grincer les dents de nombreux députés LREM.
La suppression du fonds de la réserve parlementaire, mesure placée au cœur du projet et ayant pour vocation d'éviter les «risques de dérive clientéliste» selon l'ex-ministre de la Justice François Bayrou, divise la majorité.
Sous la pression de Richard Ferrand, les députés LREM auraient finalement décidé de maintenir la réserve parlementaire lors d'une réunion de leur groupe le 12 juillet à l'issue d'un vote serré, selon le site internet de l'hebdomadaire Marianne.
«Nous voulons supprimer le dispositif en tant que tel, mais on veut garder une visibilité sur les fonds», a expliqué un député de la majorité à l'hebdomadaire, ajoutant qu'il fallait que cet argent reste mobilisé pour le financement de projets, «mais avec beaucoup plus de transparence».
Le député estime qu'il n'est plus question de se priver d'un argent «utile aux collectivités territoriales
et aux associations».
Mais ce n'est pas l'unique problème que les députés LREM ont vis-à-vis d'un projet de loi qui les a porté au pouvoir.
Fraîchement élus, ils ont en effet pu profiter de l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), soit 6 000 euros non imposables perçus chaque mois et qui peuvent être dépensés à leur guise sans aucun contrôle.
Cette disposition était également amenée à disparaître, le projet de loi prévoyant de mettre en place un remboursement en frais réels, c'est à dire en note de frais.
Plus maintenant.
Pour justifier ce recul, le député interrogé par Marianne estime que les contrôles nécessiteraient l'embauche «d'une centaine de fonctionnaires», ce qui ne serait pas un «bon message».
Il propose donc de garder l'IRFM et que son utilisation soit «susceptible d’être contrôlée par une autorité indépendante de manière aléatoire».
Etudié à l'Assemblée le 24 juillet, le texte pourrait bien se voir vidé de sa substance par les parlementaires.
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