Une histoire ubuesque, racontée par nos confrères de L’Écho Républicain, cette semaine, implique le centre pénitentiaire de Saran.
Mercredi dernier, le tribunal correctionnel de Chartres devait juger cinq hommes détenus au centre pénitentiaire d’Orléans-Saran (Cepos), suspectés d’avoir commis des vols, des violences envers des policiers et d’être impliqués dans un trafic de drogue.
Des faits perpétrés en Eure-et-Loir, et pour lesquels ils devaient être jugés en comparution immédiate.
Des faits perpétrés en Eure-et-Loir, et pour lesquels ils devaient être jugés en comparution immédiate.
Ils auraient donc dû être extraits du Cepos pour être conduits à Chartres.
Problème, le Cepos ne pouvait pas assurer le transfèrement, faute d’agents disponibles.
Car depuis 2011, cette tâche n’est plus confiée aux gendarmes mais à l’administration pénitentiaire, qui ne dispose pas des mêmes effectifs, loin de là.
Problème, le Cepos ne pouvait pas assurer le transfèrement, faute d’agents disponibles.
Car depuis 2011, cette tâche n’est plus confiée aux gendarmes mais à l’administration pénitentiaire, qui ne dispose pas des mêmes effectifs, loin de là.
Les détenus devaient donc être jugés en visioconférence, ce qu’ils ont refusé, leurs avocats mettant en avant un article du code de procédure pénale, stipulant que ce type de procédure nécessite d’être averti suffisamment à l’avance.
Ce qui n’a pas été le cas.
La procédure a donc été considérée comme nulle et les cinq suspects remis en liberté.
Ils seront reconvoqués prochainement, pour (enfin) être jugés.
Ce qui n’a pas été le cas.
La procédure a donc été considérée comme nulle et les cinq suspects remis en liberté.
Ils seront reconvoqués prochainement, pour (enfin) être jugés.
« L’Autorité de programmation des extractions judiciaires les rend plus difficiles, a commenté la vice-procureure de la République. C’est une situation que tout le monde connaît, mais personne ne fait rien, c’est inacceptable. »
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