(PhotoPQR/ « Est Eclair »/MAXPPP/Jérôme Bruley.)
Farouk Ben Abbes est mis en examen en 2010 pour un projet d’attentat contre une salle de spectacle en France, sur la foi d’informations émanant des services secrets égyptiens. S’il a bénéficié d’un non-lieu, il est assigné à résidence depuis 2015.
Farouk Ben Abbes, mis en cause dans un projet d'attentat, a reçu 6 000 € après un non-lieu, au titre du préjudice moral, pour trois mois de détention provisoire.
La décision fait grincer des dents les très rares magistrats et policiers spécialisés dans la confidence. L'Etat a été contraint d'indemniser l'islamiste Farouk Ben Abbes « pour préjudice moral » en contrepartie d'une détention provisoire de trois mois.
Cet homme de 31 ans, de nationalité belge et tunisienne, est actuellement assigné à résidence à Toulouse (Haute-Garonne), contraint à un pointage régulier au commissariat central de la ville, compte tenu de sa dangerosité supposée.
Ben Abbes, figure de l'islam radical, est un ami intime de Fabien Clain, l'homme qui a revendiqué les attentats du 13 novembre dans un message audio.
Il est soupçonné d'avoir frayé avec une filiale d'Al-Qaïda entre Gaza et l'Egypte.
Son nom est par ailleurs cité dans l'enquête sur l'attentat qui a coûté la vie à une adolescente française, Cécile Vannier, le 22 février 2009 au Caire, même s'il n'est pas poursuivi.
Lui dément toute implication.
Son indemnisation est l'aboutissement d'un recours pour une détention injustifiée de « deux mois et vingt-cinq jours » entre 2010 et 2011.
A cette époque, Farouk Ben Abbes est mis en examen dans le cadre d'un premier projet d'attentat contre le Bataclan, notamment sur la foi d'informations venues des services égyptiens.
« La référence à un préjudice moral peut susciter un certain malaise »
Faute de preuves, le dossier débouche finalement trois ans plus tard sur un non-lieu, ouvrant la voie à un dédommagement financier.
C'est ainsi que, le 3 mars 2014, la cour d'appel de Paris donne entièrement raison à Ben Abbes.
Elle lui octroie près de 20 000 € pour préjudices moral et matériel.
Le ministère de la Justice dépose immédiatement un recours.
Du coup, l'affaire arrive dans les mains de la Commission nationale de réparation des détentions.
Le 13 janvier 2015, cet ultime arbitrage donne partiellement raison à Farouk Ben Abbes, ne retenant que le « préjudice moral », soit une facture de quelque 6 000 € pour l'Etat auxquels s'ajoutent des frais de justice.
Selon une source proche du dossier, l'ardoise a été alourdie de 2 600 € de pénalités, l'administration ayant tardé à payer.
S'agissant d'un homme innocenté dans un dossier judiciaire, le recours de Farouk Ben Abbes relève d'une stricte application du droit.
« La référence à un préjudice moral s'agissant d'un islamiste rejetant frontalement les valeurs démocratiques peut susciter un certain malaise », fait valoir un avocat pénaliste familier des arcanes de l'indemnisation.
Cette notion de préjudice moral apparaît nécessairement subjective.
Quoi qu'il en soit, cette offensive judiciaire contre l'Etat français pourrait montrer la voie à d'autres islamistes dans un contexte où les procédures antiterroristes se multiplient.
Près de 300 personnes sont actuellement mises en examen dans le cadre des procédures dites « irako-syriennes ».
Les poursuites relèvent souvent de faits criminels susceptibles d'engendrer de longues années de détention provisoire avant la tenue d'un éventuel procès.
L'affaire replace Farouk Ben Abbes en pleine lumière, après sa rocambolesque tentative d'expulsion vers la Tunisie, sur un vol régulier, le 22 juillet (nos éditions du 9 août).
Le ministère de l'Intérieur le jugeait « susceptible, à tout moment, de fomenter, commettre ou apporter un soutien logistique à une action terroriste en France ».
Au dernier moment, l'avion, un vol régulier, est empêché de décoller.
L'administration se serait rendu compte in extremis qu'un contrôle judiciaire portant sur une affaire ancienne interdisait à Farouk Ben Abbes de quitter le territoire.
Il était donc inexpulsable mais « dédommageable ».
source
Faute de preuves, le dossier débouche finalement trois ans plus tard sur un non-lieu, ouvrant la voie à un dédommagement financier.
C'est ainsi que, le 3 mars 2014, la cour d'appel de Paris donne entièrement raison à Ben Abbes.
Elle lui octroie près de 20 000 € pour préjudices moral et matériel.
Le ministère de la Justice dépose immédiatement un recours.
Du coup, l'affaire arrive dans les mains de la Commission nationale de réparation des détentions.
Le 13 janvier 2015, cet ultime arbitrage donne partiellement raison à Farouk Ben Abbes, ne retenant que le « préjudice moral », soit une facture de quelque 6 000 € pour l'Etat auxquels s'ajoutent des frais de justice.
Selon une source proche du dossier, l'ardoise a été alourdie de 2 600 € de pénalités, l'administration ayant tardé à payer.
S'agissant d'un homme innocenté dans un dossier judiciaire, le recours de Farouk Ben Abbes relève d'une stricte application du droit.
« La référence à un préjudice moral s'agissant d'un islamiste rejetant frontalement les valeurs démocratiques peut susciter un certain malaise », fait valoir un avocat pénaliste familier des arcanes de l'indemnisation.
Cette notion de préjudice moral apparaît nécessairement subjective.
Quoi qu'il en soit, cette offensive judiciaire contre l'Etat français pourrait montrer la voie à d'autres islamistes dans un contexte où les procédures antiterroristes se multiplient.
Près de 300 personnes sont actuellement mises en examen dans le cadre des procédures dites « irako-syriennes ».
Les poursuites relèvent souvent de faits criminels susceptibles d'engendrer de longues années de détention provisoire avant la tenue d'un éventuel procès.
L'affaire replace Farouk Ben Abbes en pleine lumière, après sa rocambolesque tentative d'expulsion vers la Tunisie, sur un vol régulier, le 22 juillet (nos éditions du 9 août).
Le ministère de l'Intérieur le jugeait « susceptible, à tout moment, de fomenter, commettre ou apporter un soutien logistique à une action terroriste en France ».
Au dernier moment, l'avion, un vol régulier, est empêché de décoller.
L'administration se serait rendu compte in extremis qu'un contrôle judiciaire portant sur une affaire ancienne interdisait à Farouk Ben Abbes de quitter le territoire.
Il était donc inexpulsable mais « dédommageable ».
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