EXCLUSIF. Temps de travail des fonctionnaires : le rapport que Valls veut cacher

Le 25/05/2015

 

 

Le Premier ministre Manuel Valls à l'Assemblée nationale, le 9 décembre 2015. (PATRICK KOVARIK/AFP)

 

L'ObsPublié le 25 mai 2016 à 09h57

En moyenne, les agents des administrations travaillent 15 journées de moins par an que les salariés du privé. C'est ce que révèle une étude qui devait être remise ce jeudi au Premier ministre. Avant d'être ajournée in extremis... "L'Obs" en dévoile les principales conclusions.

 

Les gros bras de la CGT ne sont sans doute pas prêts d’obtenir le retrait du projet de loi sur le Travail comme ils le revendiquent en organisant un blocus des raffineries pétrolières et des centrales nucléaires.

Mais en appelant à la grève générale ce jeudi, ils ont déjà provoqué l’ajournement d’un rapport sur "le temps de travail dans la fonction publique", qui promettait de faire grand bruit.
"La remise à été décalée pour des raisons de calendrier", a-t-on appris de Matignon, le 24 mai dans la matinée.

In extremis, Matignon a préféré ne pas ajouter une provocation au programme, très chargé, des affrontements sociaux.

 Les observations et les pistes de réformes formulées par le rapporteur Philippe Laurent, maire UDI de Sceaux et ami de Valls, pour faire respecter la durée légale de 35 heures hebdomadaires dans les administrations, sont soudain apparues inopportunes.

Annick Girardin, la ministre de la Fonction publique, déclare :

 "Le Premier ministre devait faire un discours. Mais une question de temps s'est posé à nous en raison des déplacements de Manuel Valls à l'international et de la situation sociale dans le pays. Je le regrette mais je partage son avis."

 

"L’Obs" s’est procuré le fameux rapport que Matignon ne saurait ouvrir pour l’instant.

 

 Diplomatique dans la forme mais net sur le fond, Philippe Laurent formule 34 recommandations pour "mettre fin au maintien de régimes dérogatoires à la base légale de 1.607 heures et à l'attribution de jours d'absence dépourvus de base légale".

Il s’agit rien moins que de mettre enfin les 5 millions de fonctionnaires français au même régime horaire de travail.

15 jours de travail de moins que dans le privé

Une petite révolution, car en un an, les fonctionnaires français bossent en moyenne 110 heures de moins – 15 journées de moins que les salariés du privés.

 A la clé, des millions d’heures de travail qui pourrait faire progresser la productivité des services publics en épargnant le budget de l’Etat.
Les comparaisons internationales ne sont guère favorables aux fonctionnaires français.
 Avec une durée légale hebdomadaire du temps de travail théorique de 35 heures dans les administrations, la France se situe en queue de peloton.
La moyenne dans les administrations centrales des pays de l’OCDE est de 37,6 heures.
Examinant les nombreux régimes horaires en vigueur dans les différents corps de la fonction publique, le rapport Laurent relève aussi des pratiques courantes à faire pâlir le moindre auditeur à la Cour des Comptes.
 

Congés payés, RTT, jours fériés…

Trop d’agents et de gestionnaires confondent allègrement congés payés et jours de RTT (réduction du temps de travail).
Ici, les jours fériés ont aussi tendance à se multiplier : les agents des départements d’Outre-Mer bénéficient du jour de la célébration de l’abolition de l’esclavage, complété en Guadeloupe et en Martinique d'un jour supplémentaire de repos en l'honneur de l’abolitionniste Victor Schœlcher.
S’y ajoutent six jours chômés en Guadeloupe (lundi gras, mardi gras, mercredi des cendres, mi-carême, Vendredi Saint, jour des défunts), et quatre en Guyane (lundi gras, mardi gras, mercredi des cendres, festival de Cayenne).
Dans certains services, des évènements familiaux peuvent donner lieu à des autorisations spéciales d'absence.
"Chaque collectivité a développé sa propre doctrine en la matière", est-il noté. Ici c'est trois jours de congés, hors congés payés, qui sont accordés pour un mariage, ailleurs dix jours.
Ceci à la discrétion de l'employeur.
 

Jours de fractionnement et compte-épargne temps

Autre pratique douteuse : les jours de fractionnement.
Un agent qui divise ses congés annuels en trois périodes d’au moins cinq jours ouvrés bénéficie d’un jour ou deux de congés supplémentaires.
Philippe Laurent écrit :
 

"Initialement prévue pour engager les agents à mieux étaler leurs congés quand ils en avaient moins, dans un souci de bonne marche des services, cette incitation a perdu sa justification à partir du moment où les agents disposent d’un volume de jours RTT et de jours de congés tel qu’il est devenu aisé d’étaler ceux-ci tout au long de l’année."

Le zélé rapporteur souligne aussi le risque financier que fait peser le mécanisme du "compte épargne temps", qui permet aux agents de stocker leurs jours de repos non consommés afin de les utiliser plus tard ou de se les faire rembourser par l’Etat-employeur.
 Rien que dans les hôpitaux et la police, cette thésaurisation provoque l’immobilisation de 3 à 4 milliards d’euros qui s’apparentent à une dette.
Mais qui osera désormais s’attaquer à ce chantier périlleux ?
 "La fonction publique doit être exemplaire", déclare Annick Girardin, prête à engager "très vite" une réflexion avec les organisations syndicales et les employeurs "pour discuter de la suite et de la forme à donner à ce rapport".
A entendre certains syndicalistes contactés par "l’Obs", la discussion s’annonce difficile.
Philippe Soubirous, de FO Fonction publique, dénonce :
 

"On entretient le fantasme selon lequel les fonctionnaires travailleraient moins que les salariés, c'est faux."

Seule la CFDT semble partager les objectifs réformateurs du gouvernement. Brigitte Jumel, de la CFDT Fonction Publique, déclare :
 

"Si des agents font moins que la durée légale de 1.607 heures, on peut en discuter. Il n'est dans l'intérêt de personne de laisser penser qu'il y a plus de 5 millions de fonctionnaires qui se tournent les pouces."

Chiche ?

Denis Demonpion et Sophie Fay