Lettre urgente à votre banquier : le Bail In !

26 janv. 2016
Par lucie couvreur

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Voici un texte de lettre recommandée avec accusé de Réception à envoyer de toute urgence à votre banquier, si possible au siège et au Président, sans oublier  de mettre en copie : votre député,  Michel Sapin, Emmanuel Macron et Michel Barnier qui sont concernés au premier titre .

Monsieur le Président ,

La nouvelle Loi de protection bancaire appelée Bail in , entrée en application dans les 28 Pays européens depuis le 1er Janvier 2016 permet aux banques d'opérer des ponctions sur les dépôts clients en cas de difficultés financières causées par les erreurs répétées de sa Direction ou par les risques dits "systémiques" .
En conséquence, je vous demande , en tant que client susceptible d'être concerné par cette nouvelle loi, de procéder immédiatement à une Assemblée Générale Extraordinaire pour régulariser le statut juridique  de la banque, le mettre  en conformité avec cette réglementation et la transformer en Société Coopérative puisque désormais les clients sont responsables sur leurs biens  propres des risques encourus.
Ces nouveaux statuts transformeront donc les clients en sociétaires, les rendant  parties prenantes à la gestion de la banque, aux décisions de versement des dividendes , ce qui parait logique si les clients sont appelés en compensation  des pertes  à travers leurs dépôts, ils doivent aussi pouvoir en  partager les succès pour une simple question d'équité .
Cela leur permettra également , comme tout actionnaire d'avoir un contrôle sur la gestion même de la banque , ses décisions d'investissement ou de titrisation, ses stratégies etc  et ainsi de minimiser les risques pouvant aboutir à des faillites bancaires dont ils seront les victimes du fait de cette nouvelle loi de protection bancaire.

Cela permettra de plus de simplifier  et de clarifier les accords de Bale III  puisque les ratios bancaires devront intégrer les dépôts clients  dans les critères de solvabilité .
Le montant des dépôts concernés ayant été fixé de manière totalement arbitraire , et les organismes de couverture n'étant pas encore opérationnels, en tant que client, je suis donc concerné au premier titre par les implications de ces modifications de la réglementation bancaire  et vous demande donc d'organiser rapidement ces changements statutaires impératifs , de manière à ce que les nouvelles formes juridiques soient plus équitables et plus conformes à "notre Esprit des Lois" .
Chaque client de la Banque devenant ainsi Sociétaire/Actionnaire .
Il faudra donc recalculer les parts en fonction de ces changements statutaires .
J'attends de votre part , en tant que client, la convocation à cette Assemblée générale Extraordinaire,  qui nous montrera l'intérêt que vous portez à vos clients sociétaires  et le soin que vous apportez à répondre à leurs demandes  ..
En vous remerciant par avance de votre diligence, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, mes plus sincères salutations !!!

Règles du Bail In entrées en vigueur en 2016 
Accords de Bale III