Terrorisme. Privés de nationalité française, ils saisissent la justice

France - 02 Novembre
 

 

 

Cinq hommes déchus de leur nationalité française en octobre, après avoir été qualifiés de « terroristes » par le ministère de l'Intérieur, ont saisi le Conseil d'État.

 

Fouad Charouali, Rachid Aït El Hadj, Bachir Ghoumid, Redouane Aberbri et Attila Turk ont saisi le Conseil d'État. 

Un recours en excès de pouvoir, visant la décision ministérielle du 7 octobre de déchéance de nationalité, ainsi qu'un second recours d'urgence, selon une procédure en référé, afin de suspendre les effets de la déchéance, « ont été déposés lundi au greffe du Conseil d'État », ont indiqué les avocats des mis en cause, Mes Elisabeth de Boissieu, Jean-Pierre Spitzer et William Bourdon.

 

Leurs clients, Fouad Charouali, Rachid Aït El Hadj, Bachir Ghoumid, Redouane Aberbri et Attila Turk, des amis d'enfance originaires de quartiers populaires de la banlieue ouest de Paris, étaient devenus Français entre 1991 et 2001. 

Ces quatre franco-marocains et un franco-turc, aujourd'hui âgés de 38 à 41 ans, avaient été condamnés en 2007 à des peines de six à huit ans d'emprisonnement pour leur « participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte terroriste ».


Disproportion de la sentence

 

Ils avaient notamment été jugés pour leurs liens plus ou moins directs avec des membres d'un groupe jihadiste responsable des attentats de Casablanca (Maroc) du 16 mai 2003 : 45 morts, dont trois Français, et une centaine de blessés dans plusieurs attaques menées contre des restaurants, hôtel, local d'une association juive.
 Ils avaient été libérés entre 2009 et 2011.

Leurs avocats ont dénoncé lundi « l'incroyable disproportion » entre « l'extrême gravité » des décisions de déchéance et « la réalité des faits reprochés ».
 « (Nous nous indignons) également du procédé ayant consisté à informer la presse des décisions intervenues avant même que les intéressés n'en reçoivent signification, marquant là ainsi le caractère à tout le moins démagogique et pour le moins politique des décisions critiquées », ont poursuivi les trois avocats, dans un communiqué.

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