Lille: En détention provisoire, ils sont libérés à cause d'une erreur de numérisation

Publié le 14.10.2015 à 14:16
Mis à jour le 14.10.2015 à 19:34

Illustration de la justice. - Franck Fife AFP

Remis en liberté à cause d’un défaut de numérisation.

INFO «20 MINUTES» Deux individus soupçonnés de braquage et placés en détention provisoire ont dû être libérés, la semaine dernière, pour un vice de procédure qui risque de faire jurisprudence...
Remis en liberté à cause d’un défaut de numérisation.
 Cette nouvelle décision judiciaire risque d’énerver les policiers dont les syndicats appelaient à manifester, ce mercredi, devant les palais de justice de France après l’agression d’un policier par un détenu en permission.

Dossier incomplet

Selon nos informations, deux prévenus placés en détention provisoire par un juge des libertés (JLD) du tribunal de grande instance de Lille ont dû être libérés, vendredi, suite à une faille juridique qui pose question : la numérisation imparfaite des dossiers qui sont transmis à l’avocat et à la chambre d’instruction.
Ces deux individus sont suspectés de braquages et d’avoir tiré sur des policiers, selon une source policière.
 « Il manquait quelques lignes du dossier qui avaient été mal numérisées. Les avocats ont réclamé la libération de leur client et l’ont obtenue de la part de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Douai », explique un membre de la magistrature.


Des écoutes téléphoniques sans intérêt?

Selon cette source, rien ne portait pourtant grief pour obtenir une nullité de la procédure : « Il s’agissait de la retranscription d’une écoute téléphonique qui se résumait à des propos du genre "Comment vas-tu ?" ou "Je vais très bien" ».

Pour l’avocat des prévenus, Me Quentin Lebas, sûr de son bon droit, « la procédure exige que la copie transmise soit intégrale, voilà tout ».

L’imbroglio judiciaire ne s’arrête pas là.
 Les intéressés, qui devaient être libérés, ont aussitôt fait l’objet d’un mandat d’amener par la juge d’instruction.
 Les policiers sont donc allés les cueillir à leur sortie de prison pour être remis en détention.
 « C’est la première fois que ce genre d’arrestation arrive », note Me Lebas

Risque de libération systématique ?

Sauf que les accusés risquent de sortir à nouveau de prison avant la fin de la semaine.
 « Quelqu’un qui a été libéré ne peut pas être replacé en détention sans un nouveau motif », précise la même source judiciaire.
D’où une certaine tension qui monte au sein du ministère de la Justice.

Car contrairement au fax défectueux qui avait déjà permis, l’an dernier, la libération d’un prisonnier, cette nouvelle affaire de vice de procédure pourrait faire jurisprudence.
 « On peut estimer à 80 ou 90 % les dossiers incomplets qui sont transmis aux avocats par voie numérique car il est impossible de garantir une numérisation parfaite de centaines de pages », assure notre source.

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