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samedi 11 avril 2015

Travailleurs détachés : le hold-up européen


 
 
Le 11/04/2015
 
Outre l’incompétence de ceux qui sont élus et nommés pour nous défendre à Bruxelles, cette question montre combien l’Union européenne impose des règles et des contraintes dont nous ne pouvons nous soustraire.

À l’occasion des discussions sur la loi Macron, Manuel Valls, le deus ex machina de la République, a annoncé devant la Commission nationale de lutte contre le travail illégal sa « farouche volonté de combattre les abus liés au détachement de travailleurs en France ».
 
Pour comprendre ce qui pousse notre premier Ministre à réagir avec « intransigeance » et « faroucheté », il faut revenir à la source du droit européen.
La direction de l’emploi, de la formation et de l’inclusion (sic) définit un travailleur comme « détaché » s’il travaille « dans un État membre de l’Union européenne parce que son employeur l’envoie provisoirement poursuivre ses fonctions dans cet État membre. […] Cette catégorie ne comprend pas les travailleurs migrants qui se rendent dans un autre État membre pour y chercher un emploi et qui y travaillent » (en France, cette loi a été publiée au JO le 10 juillet 2014). Voilà pour la définition.
Sur le terrain, les grandes entreprises du bâtiment, par exemple, sous-traitent certains chantiers à de petites sociétés qui emploient des travailleurs « détachés ».
 Avec ce procédé tout a fait légal, les entreprises françaises sont fortement désavantagées car elles sont obligées de payer des charges sociales françaises, bien supérieures.
 Pour payer un ouvrier 9,61 € de l’heure, il faut débourser 18,73 € pour une entreprise française et 13,90 € si sa feuille de paye est polonaise !

Alerté sur ce point, le ministre Michel Sapin est allé à Bruxelles plaider la cause des entreprises françaises.
De retour à Paris, il a assuré les professionnels du bâtiment que « personne en France ne serait payé en dessous du SMIC ». Cette déclaration martiale est la preuve même que notre ministre n’a rien compris, ou n’a pas voulu comprendre.
En effet, la concurrence ne se situe pas au niveau du salaire mais bien au niveau des charges.
Outre l’incompétence de ceux qui sont élus et nommés pour nous défendre à Bruxelles, cette question montre combien l’Union européenne impose des règles et des contraintes dont nous ne pouvons nous soustraire.
Selon un rapport du Sénat datant de 2013, cette directive « travailleurs détachés » permet à près de 300.000 travailleurs européens de travailler sur des chantiers au détriment d’entreprises françaises qui ne peuvent emporter les appels d’offres.

Ces 300.000 emplois « détachés », ce sont 300.000 chômeurs de plus.
Selon ce même rapport du Sénat, le manque à gagner pour la seule Sécurité sociale est de 400 millions d’euros.
 Avec cette directive européenne, la France perd sur tous les tableaux.
En désespoir de cause, les entrepreneurs du bâtiment et de l’intérim ont créé un collectif (Stop aux travailleurs détachés) pour alerter nos élus. À ce jour, la seule réponse que leur donnent les parlementaires qu’ils rencontrent: « On ne peut rien faire… c’est l’Europe. »

Les collectivités locales et l’État soutiennent l’activité du bâtiment par la commande publique en utilisant l’impôt des Français.

Ainsi, l’argent des contribuables français sert désormais à soutenir l’économie polonaise, hongroise ou portugaise.

Pour finir d’écœurer les entreprises françaises, ces travailleurs « détachés » cumulent des heures supplémentaires au-delà de la limite autorisée, arguant du fait qu’ils prendront leur récupération légale de retour au pays.

 Dans les faits, dès leur départ de France, ils sont aussitôt remplacés par d’autres travailleurs détachés…

Alors, pas généreux, les Français ?

Lien : À l’occasion des discussions sur la loi Macron, Manuel Valls, le deus ex machina de la République, a annoncé devant la Commission nationale de lutte contre le travail illégal sa « farouche volonté de combattre les abus liés au détachement de travailleurs en France ».

Lien http://www.stoptravailleursdetachesbtp.eu/

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