Ivan Valério 17/02/2015 à 16:08
Sous les présidences précédentes, François Hollande, alors patron du Parti socialiste, était fermement opposé à la procédure du 49-3. "Un déni de démocratie", lâchait-il quand Dominque de Villepin, Premier ministre, souhaitait l'utiliser pour faire passer la loi du Contrat première embauche.
Juillet 2007, Nicolas Sarkozy est à l'Elysée depuis quelques mois.
François Hollande, de son côté, est encore premier secrétaire du Parti socialiste.
Interrogé par L'Hebdo des socialistes pour faire un premier bilan de la présidence de Nicolas Sarkozy, il s'attaque frontalement à la question des institutions.
Le 49-3, envisagé mardi pour faire passer la loi Macron à l'Assemblée nationale, était particulièrement dans le viseur de celui qui est désormais à l'Elysée.
"Tout ce qui concourra à l’affermissement des pouvoirs du Parlement aura notre agrément", estimait-il, citant la "suppression de l’article 49-3" ou celle du "vote bloqué" et "de la procédure d’urgence".
François Hollande déplorait même "la timidité du président qui n’a(vait) évoqué par exemple la suppression de l’article 49-3 que pour exprimer sa propre 'réserve'".
A cette occasion, François Hollande regrette "une violation des droits du Parlement, une brutalité, un déni de démocratie, une manière de freiner ou d'empêcher la mobilisation".
Mais depuis 2009, l'utilisation du 49-3 a été limitée par la réforme constitutionnelle.
Hors projets de loi de finances, il ne peut être utilisé qu'une fois par session, sur décision du Conseil des ministres.
Ce qui limite en grande partie son usage, renforce, en théorie, le Parlement, mais rend également exceptionnelle la méthode.
La dernière utilisation du 49-3 est justement celle de Dominique de Villepin sur le Contrat première embauche (CPE).
"Tout ce qui concourra à l’affermissement des pouvoirs du Parlement aura notre agrément", estimait-il, citant la "suppression de l’article 49-3" ou celle du "vote bloqué" et "de la procédure d’urgence".
François Hollande déplorait même "la timidité du président qui n’a(vait) évoqué par exemple la suppression de l’article 49-3 que pour exprimer sa propre 'réserve'".
Un 49-3 désormais limité
Un an et demi plus tôt, alors que le gouvernement de Dominique de Villepin envisage d'utiliser cette procédure pour faire adopter la loi "Egalité des chances", avec le Contrat première embauche, il s'oppose également fermement à cette méthode qu'il qualifie de "passage en force".A cette occasion, François Hollande regrette "une violation des droits du Parlement, une brutalité, un déni de démocratie, une manière de freiner ou d'empêcher la mobilisation".
Mais depuis 2009, l'utilisation du 49-3 a été limitée par la réforme constitutionnelle.
Hors projets de loi de finances, il ne peut être utilisé qu'une fois par session, sur décision du Conseil des ministres.
Ce qui limite en grande partie son usage, renforce, en théorie, le Parlement, mais rend également exceptionnelle la méthode.
La dernière utilisation du 49-3 est justement celle de Dominique de Villepin sur le Contrat première embauche (CPE).
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