La gérante d’un petit restaurant de village arrageois était jugée au tribunal correctionnel d’Arras pour travail dissimulé après un contrôle de l’URSSAF. Son conjoint l’aidait à servir :
Gérante d’une brasserie, Martine s’est retrouvée à la barre du tribunal, jeudi, entre les dossiers d’agressions sexuelles et de bagarre à coups de tenaille.
Martine, elle, est poursuivie pour exécution d’un travail dissimulé après s’être fait épingler par l’URSSAF.
En vérité, l’exécutant présumé du travail dissimulé, c’est Dominique, 70 ans.
« Papi », pour ses petits-enfants.
Le conjoint de Martine.
« Demandez-vous des dommages et intérêts ? », questionne le tribunal.
Papi se lève.
Il a de l’allure malgré un pull un peu élimé.
Les yeux ronds, il lève les mains au ciel : « Ben non, non. Bien sûr que non. »
Il perd ses mots.
Le 20 août 2013, l’URSSAF entre dans le bistrot pour un contrôle inopiné.
Les inspecteurs tombent sur monsieur.
Qui discute, naturellement.
Arrivent des clients.
Madame est en cuisine.
Monsieur actionne la pompe à bières… Et sert.
« J’ai été bête », confie-t-il. Il n’en fallait pas plus aux inspecteurs pour y voir un travailleur dissimulé.
C’est vrai, Martine n’a pas rempli de déclaration préalable à l’embauche.
Non.
Mais le restaurant, elle le gère seule.
Elle travaille dur.
Tout ça pour un bénéfice de quelque 700 €… Par an.
Même pas de quoi se dégager un salaire.
« Il m’arrive de donner un coup de main à ma femme quand il y a un coup de bourre. C’est tout », reconnaît ladite victime.
Pour Me Lamoril, avocat de la défense, on marche sur la tête.
Lui plaide la relaxe, brandissant la notion d’entraide familiale.
« Monsieur est là à midi, oui, car c’est chez lui ! Il ne va pas rester en haut. À l’étage, il n’y a que leur chambre. Il est là, et si deux tables de six arrivent, il se lève, il aide, il va servir une bière ! Je ferais pareil ! » [...]
À l’audience, la substitut du procureur soutient qu’« il y a un emploi durablement pourvu » par monsieur et requiert 800 € d’amende.
En plus du redressement de l’URSSAF qui réclame près de 4 000 €.
Le tribunal en a décidé autrement en prononçant la relaxe.
Le parquet a décidé, dès le vendredi, de faire appel de cette décision et de maintenir les poursuites. Le dossier sera donc jugé une nouvelle fois, en appel."
Michel Janva
Voilà ce qui arrive quand les Corps de l Etat,complètement dissociés de toute humanité et simplement assoiffés de taxes,d impôts et d amendes deviennent les Ronds de Cuir d une"civilisation" en perdition,gangrénée par les idéees à la mode,n appliquant ses principes qu à des gens choisis,et coupables d avance!
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