La farce démocratique se poursuit et les technocrates continuent à nous faire croire que le peuple est à l’abri du totalitarisme...
On va pouvoir virer le Président, expliquent les médias depuis que le Parlement a finalement adopté, sept ans après la réforme constitutionnelle de 2007, un texte encadrant le processus de destitution du président de la République.
Voté par le Sénat à 324 voix contre 18, le texte va désormais être soumis au Conseil constitutionnel avant d’être promulgué.
Qu’en est-il exactement ?
« En cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat », le Président pourrait être destitué par les parlementaires, députés et sénateurs réunis en Haute Cour.
Un dixième des députés ou des sénateurs doivent d’abord signer une proposition expliquant en quoi le Président a manqué à ses devoirs.
Après 48 heures de débats pendant lesquels le Président peut s’exprimer, les membres de la Haute Cour doivent statuer sur la destitution, à la majorité des deux tiers.
Leur décision prend effet immédiatement.
Le professeur de droit à l’université Paul-Cézanne Aix-Marseille III, Didier Maus, qui a planché sur le sujet au sein d’une commission installée par Jacques Chirac et interrogé par Libération, détaille deux séries d’hypothèses.
Soit le Président « n’assure plus le fonctionnement régulier des pouvoirs publics », soit « son comportement personnel est incompatible avec la dignité de la fonction.
Il commet un crime, déraille complètement dans une expression publique» avant d’ajouter : « Il n’est pas question ici de juger la politique menée par un Président mais d’apprécier son rôle comme gardien de la Constitution. »
Ne croyez pas que la mise en danger de la nation par une politique menée contre les Français serait une raison suffisante (qui rejettent désormais massivement la politique menée), il faudrait que le Président refuse de promulguer une loi votée par le Parlement ou qu’il refuse de réunir le Conseil des ministres pour être destitué…
Le voilà prévenu, il peut continuer à mener une politique dévastatrice pour la France : s’il signe au bas de la copie du Parlement, il n’en sera jamais inquiété.
Quel progrès…
Quant à la question du comportement, que leur faudra-t-il ?
Que le Président tue un passant avec un couteau de cuisine ?
Le fait qu’il fasse honte à la France à chaque déplacement, que son gouvernement soit incapable d’arrêter des djihadistes connus à la frontière, que ses libertinages fassent la une des journaux internationaux pendant que la France sombre dans une décadence morale et économique sans précédent n’entrent pas en jeu puisqu’il s’agira tour à tour de politique ou de « vie privée »…
Alors même que Maus parle bien de « dignité » de la fonction, se plaçant donc dans un domaine moral…
La farce démocratique se poursuit et les technocrates continuent à nous faire croire que le peuple est à l’abri du totalitarisme alors même que chaque nouvelle procédure éloigne un peu plus encore les gouvernants des préoccupations de ce même peuple…
S’ils voulaient nous faire croire que leur démocratie se souciait encore du peuple, c’est raté.
Parce que la seule chose que les Français sanctionnent de plus en plus ouvertement, c’est bien les politiques menées depuis des décennies…
À moins que les Français ne les prennent au mot et forcent, par le nombre, un dixième des parlementaires à signer la proposition pour toutes les raisons précédemment évoquées ?
Voté par le Sénat à 324 voix contre 18, le texte va désormais être soumis au Conseil constitutionnel avant d’être promulgué.
Qu’en est-il exactement ?
« En cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat », le Président pourrait être destitué par les parlementaires, députés et sénateurs réunis en Haute Cour.
Un dixième des députés ou des sénateurs doivent d’abord signer une proposition expliquant en quoi le Président a manqué à ses devoirs.
Après 48 heures de débats pendant lesquels le Président peut s’exprimer, les membres de la Haute Cour doivent statuer sur la destitution, à la majorité des deux tiers.
Leur décision prend effet immédiatement.
Le professeur de droit à l’université Paul-Cézanne Aix-Marseille III, Didier Maus, qui a planché sur le sujet au sein d’une commission installée par Jacques Chirac et interrogé par Libération, détaille deux séries d’hypothèses.
Soit le Président « n’assure plus le fonctionnement régulier des pouvoirs publics », soit « son comportement personnel est incompatible avec la dignité de la fonction.
Il commet un crime, déraille complètement dans une expression publique» avant d’ajouter : « Il n’est pas question ici de juger la politique menée par un Président mais d’apprécier son rôle comme gardien de la Constitution. »
Ne croyez pas que la mise en danger de la nation par une politique menée contre les Français serait une raison suffisante (qui rejettent désormais massivement la politique menée), il faudrait que le Président refuse de promulguer une loi votée par le Parlement ou qu’il refuse de réunir le Conseil des ministres pour être destitué…
Le voilà prévenu, il peut continuer à mener une politique dévastatrice pour la France : s’il signe au bas de la copie du Parlement, il n’en sera jamais inquiété.
Quel progrès…
Quant à la question du comportement, que leur faudra-t-il ?
Que le Président tue un passant avec un couteau de cuisine ?
Le fait qu’il fasse honte à la France à chaque déplacement, que son gouvernement soit incapable d’arrêter des djihadistes connus à la frontière, que ses libertinages fassent la une des journaux internationaux pendant que la France sombre dans une décadence morale et économique sans précédent n’entrent pas en jeu puisqu’il s’agira tour à tour de politique ou de « vie privée »…
Alors même que Maus parle bien de « dignité » de la fonction, se plaçant donc dans un domaine moral…
La farce démocratique se poursuit et les technocrates continuent à nous faire croire que le peuple est à l’abri du totalitarisme alors même que chaque nouvelle procédure éloigne un peu plus encore les gouvernants des préoccupations de ce même peuple…
S’ils voulaient nous faire croire que leur démocratie se souciait encore du peuple, c’est raté.
Parce que la seule chose que les Français sanctionnent de plus en plus ouvertement, c’est bien les politiques menées depuis des décennies…
À moins que les Français ne les prennent au mot et forcent, par le nombre, un dixième des parlementaires à signer la proposition pour toutes les raisons précédemment évoquées ?
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire
Ici, les commentaires sont libres.
Libres ne veut pas dire insultants, injurieux, diffamatoires.
À chacun de s’appliquer cette règle qui fera la richesse et l’intérêt de nos débats.
Les commentaires injurieux seront supprimés par le modérateur.
Merci d’avance.