La baisse des recettes grâce à des conducteurs devenus raisonnables ?
Pas de chance pour les caisses de l’État : la recette des amendes collectées grâce aux radars fixes automatiques a baissé, passant de 620 millions d’euros en 2012 à 579 millions en 2013.
Avec 41 millions d’euros de manque à gagner, on comprend que l’État soit chagrin, surtout que, dans le même temps, le nombre de radars au bord des routes a augmenté.
Mis en place en 2003 pour lutter contre les excès de vitesse, on comptait 2.209 radars fixes au 1er juin 2014. En 2010, le coût à l’unité était de 67.500 euros, auxquels s’ajoutent 2.450 euros de frais d’installation, sans compter les 8.000 euros de remise en marche après un acte de vandalisme.
L’État dépense donc en vue de faire baisser la mortalité routière et s’attend logiquement à un retour sur investissement.
Alors, comment expliquer les recettes en moins quand on a des radars en plus ?
Les automobilistes ont-ils levé le pied de l’accélérateur, ce qui serait le point positif ?
Le Monde avance deux raisons : l’arrivée d’un nouveau prestataire en mars 2013 et… les bonnets rouges.
Ces derniers auraient détruit, en plus des portiques de contrôle de l’écotaxe, 130 radars fixes (sur environ 220 détruits dans toute l’année).
En plus du coût de leur remplacement, les pertes en ligne ont empêché près d’un quart des infractions de se transformer en contraventions.
Et qui est donc ce nouveau prestataire ?
Le Monde ne nous le dit pas, mais renvoie aux analyses de l’exécution du budget de l’État par missions et programmes, ce qui nous donne quelques indications quant à la destination des recettes induites par les excès de vitesse.
Il faut savoir que depuis 2011, les règles du compte d’affectation spéciale (CAS) – mission Contrôle de la circulation et du stationnement routiers – assurent une répartition du produit des amendes d’autant plus complexe que les bénéficiaires sont plus nombreux.
C’est ainsi qu’en 2013, le CAS a reçu en recettes 86,6 % du produit des amendes réparti comme suit : 20 % de dépenses pour la partie automatisée, 45 % pour les départements, les communes et leurs groupements, et 35 % pour le budget général de l’État.
Il en résulte 13,4 % restants, distribués à l’AFITF (Agence de financement des infrastructures de transport de France), mais aussi – fait surprenant – au Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), lui-même géré par l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSé).
L’affectation de subventions à ces deux organismes pose question, étant donné l’absence de relation entre eux et le produit des amendes de stationnement et de circulation routiers.
La baisse des recettes grâce à des conducteurs devenus raisonnables ?
En 2012, 40 % des accidents étaient dus au manque de vigilance (fatigue et somnolence), un sur cinq à la consommation de substances altérant le comportement (alcool, drogues) et seulement 15 % des accidents mortels étaient imputables aux excès de vitesse.
Mais en dépit de l’étude du baromètre de la vitesse révélée en 2013, indiquant que jamais cette dernière n’avait aussi peu tué qu’en 2012, Le Monde l’affirme : rien ne prouve que la baisse des recettes des radars routiers soit la conséquence de la baisse de vitesse.
Peut-être alors est-elle due a des prestataires plus nombreux, plus gourmands… et pas très légitimes ?
Avec 41 millions d’euros de manque à gagner, on comprend que l’État soit chagrin, surtout que, dans le même temps, le nombre de radars au bord des routes a augmenté.
Mis en place en 2003 pour lutter contre les excès de vitesse, on comptait 2.209 radars fixes au 1er juin 2014. En 2010, le coût à l’unité était de 67.500 euros, auxquels s’ajoutent 2.450 euros de frais d’installation, sans compter les 8.000 euros de remise en marche après un acte de vandalisme.
L’État dépense donc en vue de faire baisser la mortalité routière et s’attend logiquement à un retour sur investissement.
Alors, comment expliquer les recettes en moins quand on a des radars en plus ?
Les automobilistes ont-ils levé le pied de l’accélérateur, ce qui serait le point positif ?
Le Monde avance deux raisons : l’arrivée d’un nouveau prestataire en mars 2013 et… les bonnets rouges.
Ces derniers auraient détruit, en plus des portiques de contrôle de l’écotaxe, 130 radars fixes (sur environ 220 détruits dans toute l’année).
En plus du coût de leur remplacement, les pertes en ligne ont empêché près d’un quart des infractions de se transformer en contraventions.
Et qui est donc ce nouveau prestataire ?
Le Monde ne nous le dit pas, mais renvoie aux analyses de l’exécution du budget de l’État par missions et programmes, ce qui nous donne quelques indications quant à la destination des recettes induites par les excès de vitesse.
Il faut savoir que depuis 2011, les règles du compte d’affectation spéciale (CAS) – mission Contrôle de la circulation et du stationnement routiers – assurent une répartition du produit des amendes d’autant plus complexe que les bénéficiaires sont plus nombreux.
C’est ainsi qu’en 2013, le CAS a reçu en recettes 86,6 % du produit des amendes réparti comme suit : 20 % de dépenses pour la partie automatisée, 45 % pour les départements, les communes et leurs groupements, et 35 % pour le budget général de l’État.
Il en résulte 13,4 % restants, distribués à l’AFITF (Agence de financement des infrastructures de transport de France), mais aussi – fait surprenant – au Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), lui-même géré par l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSé).
L’affectation de subventions à ces deux organismes pose question, étant donné l’absence de relation entre eux et le produit des amendes de stationnement et de circulation routiers.
La baisse des recettes grâce à des conducteurs devenus raisonnables ?
En 2012, 40 % des accidents étaient dus au manque de vigilance (fatigue et somnolence), un sur cinq à la consommation de substances altérant le comportement (alcool, drogues) et seulement 15 % des accidents mortels étaient imputables aux excès de vitesse.
Mais en dépit de l’étude du baromètre de la vitesse révélée en 2013, indiquant que jamais cette dernière n’avait aussi peu tué qu’en 2012, Le Monde l’affirme : rien ne prouve que la baisse des recettes des radars routiers soit la conséquence de la baisse de vitesse.
Peut-être alors est-elle due a des prestataires plus nombreux, plus gourmands… et pas très légitimes ?
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