En France aujourd’hui, la justice traite mieux un étranger agresseur de femmes récidiviste qu’une Française qui se moque avec lourdeur d’une compatriote de couleur.
La poussière retombe lentement et les esprits libres sonnés par l’explosion essaient tant bien que mal de retrouver leurs repères.
L’onde de choc est plus forte que celle causée par l’affaire Méric encore au stade de l’instruction, ce qui permet de ne pas perdre complètement espoir. Il est probable qu’il y a sous la cinquième république bien peu d’exemples d’une telle iniquité judiciaire à fondement politique.
Le méfait il est vrai a de quoi faire frémir.
Une femme candidate aux élections municipales, a publié sur son propre site un photo montage stupide comparant Mme Taubira à un singe, ce qu’un journal satirique de gauche avait fait sur son propre site en toute impunité.
Son parti le FN… n’a rien fait.
Ou plutôt si : il a exclu aussitôt l’adhérente à l’humour douteux.
Essayons de survoler quelques manquements grossiers à l’équité que révèle ce jugement, et dont l’exposé exhaustif nécessiterait un cadre plus large.
Le choix de Cayenne d’abord.
Il résulte de l’application d’une règle de procédure pénale selon laquelle une infraction pénale peut être jugée par le tribunal du lieu où elle a été commise.
Dans les délits de presse, l’infraction est commise partout où la publication parait. Avec l’explosion de la communication internet le droit de la presse s’est en quelque sorte démocratisé, puisqu’il s’applique à tout internaute s’exprimant sur la toile, et la règle révèle ainsi la charge d’absurdité et d’arbitraire qu’elle recèle.
Qu’on imagine le sort d’une personne habitant le Cantal, ayant tenu sur son site des propos hostiles à l’islam, cité à comparaître à Mayotte, département musulman, et jugé (très probablement) en son absence.
Vous avez dit « justice » ?
Il est urgent que les parlementaires ayant un minimum de conscience de leur rôle, déposent une proposition de loi en vue de supprimer cette aberration empêchant l’exercice de la défense.
L’impossibilité de trouver un avocat ensuite.
Alors que le Barreau s’honore de défendre toutes les causes il ne s’est trouvé aucun avocat guyanais pour accepter de représenter ni le FN ni son ancienne candidate.
Dans une telle hypothèse, le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats doit soit désigner l’un des ses confrères, soit assurer lui-même la défense.
Les auteurs des crimes les plus sordides bénéficient de cette règle.
En 1996 en Belgique (dont le système juridique est très proche du nôtre) Marc Dutroux, violeur et assassin d’enfants dont le nom résonne désormais comme celui de Landru, ne trouve pas d’avocat pour le défendre.
Le Bâtonnier intervient et Dutroux aura plusieurs avocats.
Dans nos pays aujourd’hui, il est plus facile d’être défendu pour avoir violé et tué des enfants, que pour avoir violé une règle de l’idéologie obligatoire.
La peine enfin.
Neuf mois de prison ferme et 50.000 € de dommages-intérêts pour l’auteur de l’infraction, 30.000 € d’amende pour son ancien parti dont même le Procureur ne demandait pas la condamnation.
La comparaison avec d’autres délits est facile : il n’est que de suivre une audience correctionnelle n’importe où en France.
Deux de mes clientes ont été agressées par un ressortissant marocain qui avait douze condamnations à son casier judiciaire dont plusieurs pour violences, toutes avec sursis.
Il fallut cette treizième affaire pour qu’il écope de six mois fermes, et aucune amende bien sûr étant donné sa prévisible insolvabilité.
En outre, ayant eu un enfant de hasard avec une jeune ingénue française, il est inexpulsable.
En France aujourd’hui, la justice traite mieux un étranger agresseur de femmes récidiviste qu’une Française qui se moque avec lourdeur d’une compatriote de couleur.
La Cour Européenne des Droits de l’Homme condamnera peut-être un jour la France pour cette procédure honteuse, si la Cour d’appel ou la Cour de cassation n’ont pas eu plus tôt un sursaut de dignité.
Dans le cas contraire, l’Etat de droit ne serait plus qu’un slogan.
L’onde de choc est plus forte que celle causée par l’affaire Méric encore au stade de l’instruction, ce qui permet de ne pas perdre complètement espoir. Il est probable qu’il y a sous la cinquième république bien peu d’exemples d’une telle iniquité judiciaire à fondement politique.
Le méfait il est vrai a de quoi faire frémir.
Une femme candidate aux élections municipales, a publié sur son propre site un photo montage stupide comparant Mme Taubira à un singe, ce qu’un journal satirique de gauche avait fait sur son propre site en toute impunité.
Son parti le FN… n’a rien fait.
Ou plutôt si : il a exclu aussitôt l’adhérente à l’humour douteux.
Essayons de survoler quelques manquements grossiers à l’équité que révèle ce jugement, et dont l’exposé exhaustif nécessiterait un cadre plus large.
Le choix de Cayenne d’abord.
Il résulte de l’application d’une règle de procédure pénale selon laquelle une infraction pénale peut être jugée par le tribunal du lieu où elle a été commise.
Dans les délits de presse, l’infraction est commise partout où la publication parait. Avec l’explosion de la communication internet le droit de la presse s’est en quelque sorte démocratisé, puisqu’il s’applique à tout internaute s’exprimant sur la toile, et la règle révèle ainsi la charge d’absurdité et d’arbitraire qu’elle recèle.
Qu’on imagine le sort d’une personne habitant le Cantal, ayant tenu sur son site des propos hostiles à l’islam, cité à comparaître à Mayotte, département musulman, et jugé (très probablement) en son absence.
Vous avez dit « justice » ?
Il est urgent que les parlementaires ayant un minimum de conscience de leur rôle, déposent une proposition de loi en vue de supprimer cette aberration empêchant l’exercice de la défense.
L’impossibilité de trouver un avocat ensuite.
Alors que le Barreau s’honore de défendre toutes les causes il ne s’est trouvé aucun avocat guyanais pour accepter de représenter ni le FN ni son ancienne candidate.
Dans une telle hypothèse, le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats doit soit désigner l’un des ses confrères, soit assurer lui-même la défense.
Les auteurs des crimes les plus sordides bénéficient de cette règle.
En 1996 en Belgique (dont le système juridique est très proche du nôtre) Marc Dutroux, violeur et assassin d’enfants dont le nom résonne désormais comme celui de Landru, ne trouve pas d’avocat pour le défendre.
Le Bâtonnier intervient et Dutroux aura plusieurs avocats.
Dans nos pays aujourd’hui, il est plus facile d’être défendu pour avoir violé et tué des enfants, que pour avoir violé une règle de l’idéologie obligatoire.
La peine enfin.
Neuf mois de prison ferme et 50.000 € de dommages-intérêts pour l’auteur de l’infraction, 30.000 € d’amende pour son ancien parti dont même le Procureur ne demandait pas la condamnation.
La comparaison avec d’autres délits est facile : il n’est que de suivre une audience correctionnelle n’importe où en France.
Deux de mes clientes ont été agressées par un ressortissant marocain qui avait douze condamnations à son casier judiciaire dont plusieurs pour violences, toutes avec sursis.
Il fallut cette treizième affaire pour qu’il écope de six mois fermes, et aucune amende bien sûr étant donné sa prévisible insolvabilité.
En outre, ayant eu un enfant de hasard avec une jeune ingénue française, il est inexpulsable.
En France aujourd’hui, la justice traite mieux un étranger agresseur de femmes récidiviste qu’une Française qui se moque avec lourdeur d’une compatriote de couleur.
La Cour Européenne des Droits de l’Homme condamnera peut-être un jour la France pour cette procédure honteuse, si la Cour d’appel ou la Cour de cassation n’ont pas eu plus tôt un sursaut de dignité.
Dans le cas contraire, l’Etat de droit ne serait plus qu’un slogan.
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