Le Monde.fr avec AFP | • Mis à jour le
Le groupe privé, installé en Seine-Saint-Denis et régulièrement salué comme un modèle en terme de diversité et de promotion sociale, doit officialiser mardi l'entrée en vigueur d'un texte de huit articles dans son règlement intérieur, rapporte l'AFP.
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Si l'essentiel du contenu de cette « charte » ne fait que rappeler des principes en vigueur du droit, il reprend le « devoir de neutralité » religieuse ayant cours dans la sphère publique et prévoit aussi que « le port de signes ou tenues par lesquels les collaborateurs manifestent ostensiblement une appartenance religieuse n'est pas autorisé ».
« J'applique le modèle qui prévaut dans la sphère publique et je l'applique à l'entreprise. J'applique le modèle de la République », a résumé le patron de Paprec, Jean-Luc Petithuguenin.
LIBERTÉ DE CONSCIENCE
Le fait religieux dans une entreprise privée relève de lignes juridiquement plus floues que dans l'espace public, autour du principe général de liberté de conscience.
« S'il s'agit de reconnaître que c'est militant, la réponse est oui, assume M. Petithuguenin.
On compte défendre notre point de vue, défendre qu'on l'a voté tous ensemble. Mais effectivement, on prend le risque que les tribunaux nous disent “vous avez tort”. Je suis prêt à endosser ce risque et j'espère pour mon pays que je ne serai pas condamné, qu'on verra une évolution et que le législateur fera peut-être bouger les lignes. »
Le débat sur la question est agité depuis la cassation, en mars, du licenciement d'une salariée voilée de la crèche privée Baby-Loup, qui avait entraîné des appels à légiférer, à droite comme à gauche.
Fait rare, ce licenciement a ensuite été confirmé en appel, en novembre.
Chez Paprec, l'idée de la charte est née « en septembre » et son adoption s'est faite en quatre mois, avec l'aval unanime de l'ensemble du personnel et des comités d'entreprise.
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