Les administrations priées de s'adresser aux femmes sous leur nom de naissance

Par Agnès Leclair
Publié le 26/01/2014 à 20:19

Pour porter le nom de leur mari dans  les échanges administratifs, les épouses devront en faire la demande. Crédits photo : Andrey Popov/apops/FOTOLIA/56397524

Les députés ont voté dans le cadre de la loi sur l'égalité homme-femme un amendement imposant au fisc et à la Sécurité sociale de ne plus utiliser le nom de mariage des femmes, sauf demande expresse.

C'est un pas de plus dans la destruction de la famille pour les uns, la fin d'une «civilité discriminatoire» pour les autres.
 Un bazar à venir dans les boîtes aux lettres pour les troisièmes.
 Les femmes mariées se verront attribuer d'office leur nom de naissance dans les correspondances des autorités administratives, sauf demande expresse de leur part, a voté vendredi l'Assemblée nationale dans le cadre de la loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes.
 Pour porter le nom de leur mari dans les échanges administratifs, ou le voir figurer accolé à leur nom «de jeune fille», les épouses devront en faire la demande.

Aujourd'hui, dans la pratique, la tendance est plutôt inverse.
 Les administrations fiscales, la Sécurité sociale «substituent systématiquement le nom du conjoint au nom de naissance des femmes mariées» sauf «en cas de demande expresse contraire (…)», ont dénoncé les députés PS à l'origine de cet amendement sur l'usage du nom de famille, Sébastien Denaja et Axelle Lemaire.
 Pourtant, la Révolution française est passée par là. Selon la loi du 6 Fructidor de l'an II, «aucun citoyen ne pourra porter de nom ni de prénom autres que ceux exprimés dans son acte de naissance».
 Les impôts, apparemment peu soucieux des lois «révolutionnaires», ont envoyé jusqu'en 2013 des formulaires comportant cette rubrique destinée aux femmes: «Si vous souhaitez voir figurer votre nom de naissance sur nos courriers, cochez la case».

«Une vision datée du couple»

«En dépit des instructions et circulaires nombreuses rappelant aux centres des impôts ou à l'administration de la Sécurité sociale que le principe voudrait que l'on s'adresse à une femme mariée par son nom de jeune fille, l'administration continue d'inverser ce principe», a déploré la députée Axelle Lemaire.
 «Le sujet est symbolique, défend Sébastien Denaja. Pourquoi le nom de famille du mari s'imposerait à sa femme? Cela véhicule une vision datée du couple où les hommes dominaient et où les femmes n'avaient pas d'indépendance financière.»
 «C'est un pas de plus vers l'individualisation», rétorque le député UMP Hervé Mariton, soulignant que les femmes peuvent déjà faire imposer l'usage de leur nom de naissance.
 «On reconnaît aux gens une sexualité libre, une conjugalité précaire et une absence de famille», ironise-t-il.
Après l'enterrement du«bon père de famille», cet amendement est-il une nouvelle étape dans le combat contre la suprématie du masculin?
Le processus est en marche depuis plusieurs années.
 Depuis 2002, les parents peuvent par exemple donner à leurs enfants le nom du père, de la mère ou les deux.
En 2012, une circulaire de François Fillon appelait à rayer les termes «mademoiselle» et «nom de jeune fille» des formulaires administratifs.
 Le sociologue Jean-Pierre Le Goffy voit pour sa part un signe des temps.

«Ce changement s'inscrit dans un mouvement général de montée de l'individualisme et de désinstitutionnalisation de l'union», souligne-t-il.
Et pourquoi partager un nom de famille «dans une société où le mariage est un contrat de plus en plus renégociable» ?

 Dans les usages, les Français apparaissent cependant plus conservateurs puisque plus de 90 % des femmes mariées adoptent le nom de leur époux…

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