Cécile Duflot, ministre du logement. Photo © AFP
Immigration. Le projet de loi de Cécile Duflot (photo) pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) permettra aux immigrés clandestins non européens d’obtenir une attestation d’élection de domicile.
C’est le député UMP du Loiret Claude de Ganay qui a levé le lièvre : le projet de loi de Cécile Duflot (photo) pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) permettra aux immigrés clandestins non européens d’obtenir une attestation d’élection de domicile permettant de faire valoir le droit opposable au logement.
À l’origine de ce qui constitue, selon le député, « une bombe économique et sociale » aux« conséquences dramatiques sur l’engorgement des demandes de logements sociaux », un amendement « adopté en catimini », le 14 octobre, au Sénat, sur proposition de l’écologiste Aline Archimbaud, élargissant les possibilités de domiciliation aux droits civils (dont le droit au logement), alors que le texte de Cécile Duflot prévoyait de le limiter aux droits communs (aide juridictionnelle, etc.).
À l’origine de ce qui constitue, selon le député, « une bombe économique et sociale » aux« conséquences dramatiques sur l’engorgement des demandes de logements sociaux », un amendement « adopté en catimini », le 14 octobre, au Sénat, sur proposition de l’écologiste Aline Archimbaud, élargissant les possibilités de domiciliation aux droits civils (dont le droit au logement), alors que le texte de Cécile Duflot prévoyait de le limiter aux droits communs (aide juridictionnelle, etc.).
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