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Elles sont ressorties après quelques heures, sans aucun renseignement quant à leur arrestation : ni procès-verbal, ni mise en demeure ou je ne sais quoi.
Il est tout à fait illégal d'arrêter des personnes, même pour une manifestation non déclarée.
Pour cela, il faut:
"une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre un crime ou un délit puni d'une peine d'emprisonnement".
Ce n'est pas rien.
Pour cela, il faut:
"une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre un crime ou un délit puni d'une peine d'emprisonnement".
Ce n'est pas rien.
Ces personnes sont ressorties du commissariat libres, une par une.
Sauf que...
Sauf que...
Un avocat les attendait à la sortie et leur a demandé de faire demi-tour pour... déposer plainte !
Pour délit d'atteinte arbitraire à la liberté individuelle (article 432-4).
Pour délit d'atteinte arbitraire à la liberté individuelle (article 432-4).
Le policier qui les a vu revenir a d'abord été surpris, a ensuite tenté de refuser d'enregistrer les plaintes, puis a finalement accepté.
20 plaintes ont été déposées.
Michel Janva 20 plaintes ont été déposées.
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