Les apprentis pourraient bientôt être comptabilisés dans les effectifs des entreprises.

Par Cécile Crouzel
Mis à jour le 18/11/2013 à 06:29
Publié le 18/11/2013 à 06:26

Apprentis boulangers en formation au campus des métiers et de l'entreprise

de Bobigny (93) Crédits photo : Christophe Petit Tesson/MAXPPP

INFO LE FIGARO - La Cour de justice de l'Union pourrait modifier la définition des seuils d'effectifs dans les sociétés. Une décision aux conséquences lourdes.

Une grenade sur le point d'être dégoupillée! Depuis des années, les chefs d'entreprise dénoncent un des travers majeurs du droit français: les seuils d'effectifs qui, dépassés, sont assortis d'obligations réglementaires très lourdes.
 Trop lourdes. Ainsi à partir de onze salariés, la société doit procéder à l'élection de délégué du personnel (DP).
 Et dès que les effectifs atteignent les cinquante, il faut élire un comité d'entreprise (CE).
Mauvaise nouvelle: ces obligations pourraient être très prochainement durcies.
Et cela par un jugement de la Cour de justice de l'Union européenne.

C'est la CGT qui a porté l'affaire devant la plus haute juridiction européenne.

 Motif de la plainte? En France, les apprentis, les jeunes en contrat de professionnalisation et les personnes en contrat aidé ne sont pas considérés comme faisant partie des effectifs pour le calcul des seuils d'élection aux DP et au CE.
 Une souplesse pour les entreprises, mais une injustice aux yeux du syndicat.
Si la Cour rendra son verdict en fin d'année ou début 2014, l'avocat général a lui déjà rendu ses conclusions.
Et elles font froid dans le dos… «Il estime que le dispositif français est contraire aux règles européennes et que les apprentis, les contrats aidés, les contrats de professionnalisation doivent être intégrés dans le calcul des effectifs», rapporte Franck Morel, avocat associé chez Barthélémy Avocats.

Nouvelles obligations

Si jamais les juges de la cour le suivent - ce qui est souvent le cas -, une tornade s'abattra alors sur les entreprises françaises dont les effectifs seront automatiquement réajustés à la hausse.
 Une petite société employant 9 salariés et 2 apprentis, qui aujourd'hui n'a pas de délégué du personnel, devra ainsi en avoir.
 Une PME de 48 salariés, ayant deux jeunes en contrat de professionnalisation et un apprenti, sera quant à elle obligée de mettre en place un comité d'entreprise.
Partout en France, il faudra donc organiser en urgence des élections de représentants du personnel.
 Et par la suite, des entreprises autrefois épargnées auront à se plier aux contraintes liées à la présence de DP et de CE: mise en place d'œuvres sociales, obligation d'information et de consultation sur la situation économique de la société, sur l'organisation du travail, sur un éventuel plan social…
Dépasser le seuil des 50 salariés pourra aussi impliquer de devoir organiser des négociations annuelles sur les salaires.
 «Si les entreprises devaient appliquer ces nouvelles contraintes, l'emploi en général, et l'apprentissage en particulier, en pâtirait», avertit déjà Franck Morel.
 Enfin, si les conséquences d'un jugement s'arrêtent à la seule intégration des jeunes en emploi aidé dans les effectifs.
Or rien n'est moins sûr… «Toutes les obligations découlant des seuils seraient remises en cause, assure ainsi Malik Douaoui, avocat associé chez Taj.

Avec ce nouveau mode de calcul, une entreprise ayant plus de 50 salariés devrait mettre en place de la participation.»

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