Ce rapport que François Hollande ne veut pas voir.

par Alain Mathieu - Contribuables associés

POURQUOI LA FRANCE VA MAL : LE RAPPORT QUE NE VEUT PAS VOIR FRANÇOIS HOLLANDE

 

Le gouvernement a voulu empêcher la publication de ce rapport de l’OCDE qu’il avait pourtant lui-même commandé.

 

Après des mois de reculade, le rapport est enfin rendu public, pour révéler un secret de Polichinelle : la France n’est plus compétitive, et les raisons de nos difficultés sont connues, bien que le gouvernement semble vouloir continuer à les ignorer : 35h, emplois aidés, coût du travail aberrant, fonction publique tentaculaire ; un monceau de dépenses publiques.

 

Ce rapport dessine en creux un vaste programme de réformes nécessaires pour redresser la barre. Mais y a-t-il un capitaine qui la tienne ?

 

La semaine dernière, commencée par la dégradation (pour insuffisance de réformes) de la note des emprunts publics français s’est terminée par l’avis de la Commission Européenne sur les budgets français : « aucune marge de manœuvre et des efforts très importants seront nécessaires« .

 

Comment le Gouvernement français a-t-il réagi à ces deux alertes ? En dépensant cette même semaine cinq milliards d’euros de plus :

• un pour répondre aux manifestations des Bretons,
• trois pour essayer de gagner l’élection municipale de Marseille,
• 0,65 pour les troupes françaises au Mali,
• 0,3 pour la « résistance économique », c’est-à-dire le sauvetage des canards industriels les plus boiteux.

Ces cinq milliards d’euros de dépenses supplémentaires de la semaine, c’est plus de la moitié des neuf milliards d’euros d’« économies » que le Gouvernement affirme –sans fournir de détails-  avoir faites dans les dépenses de fonctionnement de l’Etat du budget 2014.

Le Gouvernement montre ainsi où sont ses véritables priorités.
Non pas, comme il le proclame, dans la baisse du chômage par le rétablissement de la compétitivité de nos entreprises, grâce à des baisses importantes de charges et donc de dépenses publiques, mais dans l’arrosage d’incendies politiques sous des flots d’argent public.

Un rapport commandé à l’OCDE mais mis sous le tapis par le gouvernement et pour cause
Il avait retardé pendant plusieurs mois la publication par l’OCDE  d’une étude qu’il lui avait commandée sur la compétitivité de l’économie française.
Cette étude a été enfin publiée le 13 novembre sous le titre France : redresser la compétitivité.

L’OCDE est un organisme international comparant les économies des pays développés. Financé par ces pays, il n’en est pas totalement indépendant et, pour ne pas indisposer ses bailleurs de fonds, enrobe ses recommandations dans des formules technocratiques et souvent alambiquées.

Coût du travail

C’est ainsi qu’il ne dit pas au gouvernement français : Il faut supprimer les 35 heures. Il dit seulement : « L’écart de niveau de vie entre la France et les pays les plus riches de l’OCDE tient largement à la sous-utilisation du facteur travail ».
Il ne dit pas : Votre SMIC est trop élevé, mais : « [Le salaire minimum est] de 80 % plus élevé que dans la moyenne des pays de l’OCDE« .
Pour la réduction des indemnités d’assurance-chômage : « La durée exceptionnellement longue de l’assurance chômage diminue l’intérêt pour la reprise d’emploi« .
Il est pour la « réduction ou la suppression de la Prime Pour l’Emploi« .
Sur l’inutilité des emplois aidés : « Le recours aux contrats aidés dans le secteur non marchand devra aussi être réduit à la faveur de la reprise, car ces contrats sont coûteux et leur absence d’effet sur les chances de retour vers l’emploi régulier est désormais bien documentée« .

Fonction publique

Il ne dit pas Vos fonctionnaires ne travaillent pas assez et il faut réduire leur nombre ; il constate « un nombre d’heures travaillées par agent parmi les plus faibles de l’OCDE » et affirme  que « la réflexion sur la productivité du secteur public, qui représente 21.9 % de la population active soit bien plus que la moyenne de l’OCDE, ne pourra à terme contourner la question de l’évolution structurelle de l’emploi public ».
Il ne dit pas : Les retraites du secteur public sont scandaleusement privilégiées, mais il préconise d’ »adopter un régime universel de retraites« .
Par exemple pour la suppression du statut des cheminots : « Comme l’exemple allemand l’a montré, l’abandon du statut de cheminot pour les nouvelles recrues de l’opérateur historique est essentiel« .
Il s’oppose à la réforme en cours des collectivités locales (qui laisse une « compétence générale » à chaque catégorie de collectivités) et préconise une « clarification des responsabilités entre les collectivités territoriales et l’administration centrale ».

Education

Il est particulièrement sévère sur l’inefficacité de notre enseignement (« L’échec scolaire est passé de 15 % à 20 % en 10 ans ») et préconise une plus grandeautonomie des directeurs d’écoles.  Il est favorable à la sélection des étudiants à l’entrée dans les universités et à l’augmentation de leurs droits d’inscription, avec octroi de bourses et prêts.
Il ne dit pas : Vos professeurs du secondaire devraient être davantage présents à l’école, mais « Les dépenses par élève du secondaire sont 21 % plus élevées en France que la moyenne de l’OCDE, et il conviendrait de réfléchir sur l’organisation du temps de travail dans le secondaire« .
Pour la formation professionnelle, il propose de « remplacer le système « payer ou former » par un système de chèques formation en faveur de ceux qui en ont le plus besoin« , c’est-à-dire en fait la suppression de l’actuelle obligation.

Elus

Il ne dit pas : Votre classe politique est pourrie, mais : « Comparée aux autres membres de l’OCDE, la France apparaît comme ayant un niveau relativement bas de déclaration des intérêts privés (des élus) et un degré limité de publicité de ces déclarations ».
Il ne dit pas : Vos gouvernements annoncent des réformes sans les faire mais : « Sur les 500 mesures envisagées (par la RGPP), seul environ un tiers a été mise en œuvre« .

Logement

Il souligne que le coût du logement est un sérieux handicap pour la compétitivité de notre pays. Ce coût pourrait être réduit si les promoteurs privés pouvaient, à égalité d’impôts (TVA, taxe foncière, etc), concurrencer les organismes HLM pour la construction de logements bon marché. L’OCDE ne dit pas cependant qu’ il faut égaliser la fiscalité des HLM et des promoteurs privés, mais propose de « se rapprocher de la neutralité fiscale par une réforme des différents dispositifs fiscaux« .
Il ne dit pas que la loi Raffarin sur la construction de grandes surfaces commerciales devrait être supprimée mais qu’elle a « empêché l’émergence d’une concurrence effective« .
Bref, il faut traduire ses recommandations en propositions simples, mais le constat est parfaitement clair.

Certaines réformes manquent à l’appel dans le programme de l’OCDE

L’OCDE a donc proposé au gouvernement français un vaste programme de réformes. Ce programme n’inclut pas certaines des mesures recommandées en mars 2013 par un autre de ses rapports :

• suppression des départements
• convergence entre les tarifs de remboursement des cliniques et des hôpitaux
• remboursement des médicaments au prix des génériques
• instauration d’un régime de retraite par points
• suppression de « contingentements dans certaines professions ».

Pourquoi ces absences ? Le gouvernement français s’est-il opposé à une nouvelle publication de ces recommandations?
De toute façon, si François Hollande a retardé la publication du dernier rapport, c’est parce qu’il n’a pas l’intention de faire les efforts nécessaires pour en appliquer les recommandations.

Il faudrait en effet convaincre de leur nécessité ses camarades socialistes, presque tous opposés à toute réduction des privilèges du secteur public.

Le « choc de compétitivité » annoncé il y a un an par le gouvernement s’est donc encore éloigné cette semaine. Une semaine alarmante.


Alain Mathieu, président d’honneur de Contribuables Associés

A lire sur le même sujet : Budget 2014 : rigueur pour tous, sauf pour les fonctionnaires civils
 

 Source photo : 1ère page du rapport de l’OCDE

Prenez le temps de lire l’intégralité du rapport OCDE en 91 pages : Rapport-OCDE-sur-la-compétitivité-en-France.