Le budget de l’Etat voté par le Parlement chaque automne n’est pas exactement le même que celui qui est exécuté.
Ainsi, en cours de route, des gels de crédits, voire même des surgels, sont décidés, soit au titre de la réserve de précaution ministérielle (il s’agit de pourvoir faire face à des dépenses imprévues ou à tenir les déficits), soit à financer de nouvelles politiques.
Cette année, un premier gel de 6;5 milliards d’euros a été décidé dès janvier, de même qu’un autre de 2 milliards d’euros supplémentaires.
Pour quelle raison ?
“S’il y a besoin de subsides supplémentaires pour la politique de l’emploi, il n’y aura pas de déficit ni d’impôt supplémentaire, puisque nous engagerons ces moyens sur les budgets déjà votés”, avait expliqué Jérôme Cahuzac, alors ministre du Budget.
Ce surgel s’est traduit, pour le ministère de la Défense, par le blocage de 384 millions d’euros, prélevés essentiellement sur les programmes “Equipement des forces” et “Préparation et emploi des forces”.
Bien que la mission “sécurité” soit prioritaire, celui celui de l’Intérieur a dû aussi y consentir, ce qui a contraint la gendarmerie à se passer jusqu’à présent de 124 millions d’euros (34 millions sur les dépenses de personnels et 90 millions sur le fonctionnement et l’investissement), alors que son budget 2013 avait été calculé au plus juste.
D’où le cri d’alarme lancé par le général Denis Favier, le directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN) devant les parlementaires.
“La ressource ne permet plus d’assurer un niveau satisfaisant de fonctionnement et d’investissement (…). Nous sommes également en difficulté pour assurer les paiements sur des lignes incontournables, par exemple les dépenses d’énergie pour lesquelles il manque aujourd’hui 16 millions d’euros”, a-t-il expliqué en précisant qu’il allait être “conduit à reporter le paiement des loyers aux collectivités locales”.
La police n’est guère mieux lotie, si l’on en croit le syndicat Alliance, lequel a affirmé que le gel des crédits représentait “10 % du budget d’investissement et de fonctionnement”.
La situation est “au moins aussi catastrophique que celle de la gendarmerie”, a-t-il fait valoir.
Evoquant, lors d’une visite au commissariat de Créteil, le 28 octobre, le “langage de vérité” du général Favier, le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, s’est toutefois voulu rassurant en affirmant que la police et la gendarmerie avaient actuellement les “moyens nécessaires” de fonctionner.
“Il y a des voitures qui roulent, il y a des commissariats qui fonctionnent et des policiers et des gendarmes sur le terrain”, a-t-il déclaré.
Pour autant, il a aussi indiqué qu’il était en train de discuter avec Bercy pour trouver “les bonnes solutions pour répondre notamment à ces problèmes” qu’il a constaté lui-même “sur le terrain”. Heureusement que les gendarmes et les policiers ont les “moyens nécessaires” pour faire leur travail…
Cela étant, les tractations avec le ministère du Budget ont porté leurs fruits car le M. Valls a annoncé, ce 31 octobre, devant les représentants de la commission des Finances et de la Défense de l’Assemblée nationale, le déblocage de 111 millions d’euros pour la gendarmerie et la police.
Cependant, la répartition de ces crédits n’a pas été précisée, étant donné que le ministre a indiqué “y travailler encore”. Cela “se fera dans l’équilible nécessaire”, a-t-il promis.
En outre, M. Valls a également annoncé un effort de 10 millions d’euros supplémentaires pour répondre “aux besoins immobiliers les plus pressants dans la gendarmerie nationale”.
Un rapport du Sénat, rédigé par l’écologiste Jean-Vincent Placé, estime ces besoins à 300 millions d’euros.
Source photo : motomag.com
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