Les derniers projets de loi de finances démontrent une fois de plus qu’une des pratiques fiscales décidément en vogue en France consiste dans ce que l’on pourrait appeler le « pied dans la porte ».
Autrement dit, un impôt sert à entrouvrir une porte qui ne se referme plus et, au contraire, passe de l’entrebâillement à la grande ouverture.
Exemples d’application de cette technique du « pied dans la porte » pour les ménages
- Le quotient familial est passé d’un déplafonnement total à un avantage plafonné à 2 336 € par demi-part, puis 2 000 € cette année et sans doute 1 500 € l’an prochain.
- Le forfait social qui frappe notamment l’épargne salariale est passé de 2 % en 2009 à 20 % aujourd’hui.
- Quant aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine, ils ont commencé avec 0,5 % de CRDS en 1996 pour atteindre 15,5 % aujourd’hui.
- Plus loin dans le temps, l’impôt sur le revenu a commencé voici un siècle avec un taux de 1 ou 2% pour financer la guerre, pour aboutir à 45 % aujourd’hui qui ne suffisent même pas à rembourser la dette publique…
Et les exemples se multiplient…
Une nouvelle taxe commence souvent petit pour grossir très vite.
- La taxe sur les billets d’avion augmentera par exemple de 12 % l’an prochain.
- La taxe sur les risques systémiques payée par les banques, pourtant récente, verra déjà son taux relever l’an prochain.
- Quant à la fiscalité durable représentée par la TICPE sur les produits énergétiques ou la TGAP sur les activités polluantes, elle voit elle aussi son champ d’application s’élargir et ses taux s’envoler.
Du côté des entreprises, l’inflation fiscale tend même parfois à la caricature
La contribution sociale de solidarité qui frappe le chiffre d’affaires des entreprises, après avoir été créée à 0,13 %, fut affublée d’une contribution additionnelle à 0,03 %.
Comme la contribution est très mal vue puisqu’elle frappe les entreprises indépendamment de leur bénéfice, le gouvernement proposa de la supprimer pour la remplacer par une taxe sur l’excédent brut d’exploitation.
Qu’est-il en train d’arriver ?
La nouvelle taxe arrive et l’ancienne contribution serait finalement maintenue…
Bref, nous aurions deux taxes pour le prix d’une.
Le législateur avait auparavant la décence d’attendre un peu pour rehausser une taxe nouvelle ou pour rétablir une taxe échangée contre une autre.
Les besoins de l’Etat sont aujourd’hui si pressants qu’il augmente désormais le taux avant même l’entrée en vigueur de la taxe ou n’attend même plus sa suppression effective pour la rétablir…
Chaque création fiscale est donc inquiétante.
Quand le législateur vous demande un doigt pour financer une mesure quelconque, il faut se méfier. Il a sans doute dans l’idée de vous prendre en réalité un bras, peu importe d’ailleurs ce qu’il y a à financer…
Par Olivier Bertaux, fiscaliste
Retrouvez tous les conseils fiscaux d’Olivier Bertaux dans Le coin de la fiscalité
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire
Ici, les commentaires sont libres.
Libres ne veut pas dire insultants, injurieux, diffamatoires.
À chacun de s’appliquer cette règle qui fera la richesse et l’intérêt de nos débats.
Les commentaires injurieux seront supprimés par le modérateur.
Merci d’avance.