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Jérôme Cahuzac est déjà mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale. © MIGUEL MEDINA / AFP
Source AFP
L'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac a de nouveau été mis en examen mercredi par les juges enquêtant sur son compte bancaire à l'étranger non déclaré, qu'il n'avait pas mentionné lors de son entrée au gouvernement.
Déjà poursuivi pour "blanchiment de fraude fiscale", il l'est désormais pour "déclaration incomplète ou mensongère de son patrimoine par un membre du gouvernement".
En cause, l'omission de toute référence à ce compte dans sa déclaration d'intérêt signée lors de sa nomination en mai 2012 comme ministre délégué au Budget.
Cette décision, attendue, lui a été notifiée par les juges Roger Le Loire et Renaud Van Ruymbeke lors d'une audition au pôle financier du tribunal de grande instance de Paris, où il était arrivé avec ses avocats vers 10 heures avant d'en partir à 14 h 30.
Cette omission dans les renseignements transmis à la Commission pour la transparence financière de la vie politique est passible d'une amende de 30 000 euros et d'une peine d'inéligibilité.
Ses conseils, Mes Jean Veil et Jean-Alain Michel, se sont refusés à tout commentaire. Reconnaissant début avril qu'il détenait un compte bancaire non déclaré à Singapour, Jérôme Cahuzac avait alors été mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale. Initialement lancée pour ce chef, l'enquête a été élargie au chef de fraude fiscale après un signalement de la Commission des infractions fiscales, qui dépend de Bercy.
Dans ce dossier, premier grand scandale de l'ère Hollande, l'épouse de l'ancien ministre star du gouvernement Ayrault, Patricia Cahuzac, a aussi été mise en examen fin août pour fraude fiscale et blanchiment.
Le couple est en instance de divorce.
http://www.lepoint.fr/politique/cahuzac-de-nouveau-devant-les-juges-11-09-2013-1723221_20.php
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