Mis à jour le 25/09/2013 à 17:16
Publié le 25/09/2013 à 17:01
Les ménages abonnés au gaz, jusqu'ici exemptés de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN), y seront soumis à partir de l'an prochain, dans le cadre de la création de la contribution énergie climat prévue dans le projet de budget 2014.
Cette taxe, instaurée en 1986, est collectée par les fournisseurs de gaz naturel auprès de leurs clients qui utilisent du gaz à un usage combustible, et reversée à l'Etat.
Elle est l'équivalent pour le gaz des taxes intérieures de consommation perçues sur les carburants, le fioul ou le charbon.
Mais alors que les ménages étaient jusqu'ici exemptés du paiement de la TICGN, le gouvernement a décidé de mettre fin à cette exception, dans le cadre de la mise en place de la contribution climat énergie.
D'autres usages du gaz, notamment pour la production d'électricité, restent exemptées.
Facture alourdie
De plus le montant de la TICGN, fixé pour l'instant à 1,19 euro par mégawattheure (MWh) sera relevé à 1,41 EUR/MWh en 2014, 2,93 EUR/MWh en 2015, et 4,45 EUR/MWh en 2016.
Cette mesure va alourdir la facture des consommateurs de gaz alors que la réforme des tarifs réglementés de GDF Suez, introduite fin 2012, avait permis d'amorcer une légère détente des prix de cette énergie, qui avaient flambés de 80% entre 2005 et début 2013.
Pour un ménage français chauffé au gaz, la hausse du tarif TTC à prévoir avoisine les 7% d'ici 2016 (hors abonnement), selon un calcul de l'AFP. Selon le projet de loi, la fin de cette exonération rapportera 200 millions d'euros par an à l'Etat en 2014, un montant qui devrait tripler en 2016.
Même si la consommation varie considérablement entre un appartement récent et bien isolé et une grande maison ancienne mal isolée, la consommation des Français qui se chauffent au gaz est généralement comprise entre 10 et 20 mégawattheures par an.
Dans cette fourchette là, la fin de l'exonération va donc gonfler la facture annuelle de 14,1 à 28,2 euros en 2014, puis 29,3 à 58,6 euros en 2015, puis de 44,5 à 89 euros en 2016.
LIRE AUSSI:» Les prix du gaz n'augmenteront pas en octobre
http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2013/09/25/97002-20130925FILWWW00461-gaz-nouvelle-taxe-en-vue.php
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