Des dizaines, peut-être même des centaines de détenus pourraient être libérés dans les jours qui viennent pour prescription.
Selon le journal Le Canard Enchaîné, une erreur juridique aurait eu lieu en 2004. Les délais de prescriptions de certains prisonniers n'auraient pas été respectés.
Tout détenu dans cette situation peut donc être libéré immédiatement.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire
Ici, les commentaires sont libres.
Libres ne veut pas dire insultants, injurieux, diffamatoires.
À chacun de s’appliquer cette règle qui fera la richesse et l’intérêt de nos débats.
Les commentaires injurieux seront supprimés par le modérateur.
Merci d’avance.