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mardi 16 juillet 2013

Le Sénat rejette la publication des patrimoines.



Vue de l'hémicycle du Sénat, en octobre 2012 E.FEFERBERG / AFP

POLITIQUE - Il s'agissait pourtant d'une des réponses du gouvernement à l'affaire Cahuzac...

Décidément. Le Sénat a supprimé lundi soir l'article 11 du projet de loi ordinaire sur la transparence -par ailleurs voté dans la nuit- qui prévoyait la publication des déclarations de patrimoine et d'intérêts des ministres, responsables d'exécutifs locaux, conseillers de l'Elysée ou membres des cabinets ministériels.

 Ceux qui étaient pour et ceux qui étaient contre par ici

Le Sénat a déjà supprimé la publication du patrimoine des parlementaires lors de l'examen du premier texte sur la transparence, texte organique concernant députés et sénateurs.


Le groupe centriste divisé

Le Sénat a adopté de justesse, par 172 voix contre 170 deux amendements identiques l'un émanant du groupe UMP et l'autre du groupe RDSE (à majorité radicaux de gauche) pourtant composante de la majorité gouvernementale, supprimant cet article.
Le groupe centriste s'est divisé sur cette question, 17 votant pour et 10 contre, 3 s'abstenant et 2 ne prenant pas part au vote.

Cette publication des déclarations de patrimoine et d'intérêt constitue le coeur des deux textes sur la transparence de la vie publique, une des réponses du gouvernement à l'affaire Cahuzac.

Avec AFP

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