Manuel Valls a soutenu mercredi l'idée de mécanismes coercitifs pour forcer les maires à créer des aires d'accueil pour les gens du voyage et a vivement critiqué le «guide pratique» récemment publié par le député UMP Christian Estrosi.
«Nous ne pouvons plus accepter, treize ans après sa publication, (...) que la loi Besson demeure en grande partie lettres mortes», a déclaré le ministre de l'Intérieur en référence à une loi de 2000 qui impose à toute commune de plus de 5.000 habitants de créer des aires d'accueil pour les populations itinérantes.
«Le taux de réalisation des aires d'accueil est à peine de 52%, il est de 29%
pour les aires de grand passage», a ajouté Manuel Valls en marge d'un colloque sur les gens du voyage à l'Assemblée nationale.
«Nous nous garderons de tout systématisme»
«Les aides incitatives de l'Etat ont montré leurs limites: le renforcement des pouvoirs des préfets, autorisés à prendre les mesures nécessaires à la réalisation des aires est donc une nécessité.»
«Bien entendu, nous nous garderons de tout systématisme», a-t-il poursuivi, alors que les députés PS se sont divisés mardi sur l'opportunité de créer un mécanisme de «consignation», permettant au préfet de bloquer une somme des budgets des mairies récalcitrantes.
Ce dispositif figure dans une proposition de loi préparée par le député PS de Loire-Atlantique Dominique Raimbourg, qui envisage en contrepartie que les maires ayant une aire d'accueil puissent évacuer plus facilement des campements illégaux.
Cette idée a également reçu le soutien du ministre de l'Intérieur: «Face à un dispositif contraignant pour les élus locaux, la contrepartie nécessaire est l'extension des pouvoirs du maire».
Le guide pratique d’Estrosi critiqué
Aujourd'hui, les élus locaux ne peuvent expulser des campements illégaux avec le concours de la force publique qu'en cas d'atteinte à l'ordre public.
Par ailleurs, Manuel Valls a vertement tancé, sans le nommer, le député UMP Christian Estrosi qui a publié récemment un «guide pratique» pour aider les maires à expulser les campements illégaux de populations non sédentaires.
Ce guide «véhicule des préjugés», «est source de nombreuses confusions entre les différents types de procédures», «entretient des amalgames choquants» et «encourage des mesures attentatoires aux libertés publiques», a-t-il dit. Il «cache bien mal ses visées politiciennes.»Proposant dix recettes pour «lutter contre l'occupation illégale de terrain» et dix autres pour «anticiper l'installation des populations non sédentaires et éviter les squats», le guide détaille également les possibles procédures judiciaires.
M. Go. avec AFP
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