En France, la nouvelle est restée confidentielle. Mais pas en Algérie : désormais, tout parent algérien installé en France pourra toucher des allocations familiales au titre de ses enfants, nés en Algérie, qui décideraient de le rejoindre. Et même, précise la Cour de cassation réunie le 5 avril en assemblée plénière, si les enfants en question ont pénétré en France en dehors de toute procédure de regroupement familial.
Ce qui s’applique naturellement, d’abord, aux enfants de pères polygames, puisque les autres peuvent, depuis l’institution du système, en 1976, bénéficier dudit regroupement ! Résultat : les hommes ayant “épousé” plusieurs femmes dans leurs pays vont pouvoir, sans contourner la loi française comme ils le faisaient jusqu’à maintenant (en faisant passer, par exemple, leurs compagnes pour des “mères isolées”), financer légalement le séjour en France de leur descendance.
Pour appuyer sa décision, la Cour de cassation évoque le principe de “non-discrimination” inhérent à la jurisprudence européenne — laquelle interdit depuis les années 1980 aux États de réserver à leurs seuls nationaux le bénéfice de prestations démographiques spécifiques — mais aussi l’accord euro-méditerranéen Union européenne-Algérie du 19 décembre 2001. Dont les termes sont directement transposables aux ressortissants du Maroc et de la Tunisie ayant signé les mêmes accords avec l’Union. Et sans doute demain, à tous les États extraeuropéens avec lesquels la France a signé des traités analogues !
Cela signifie, en clair, que tous les efforts faits par la France depuis 1993 (gouvernement Balladur) pour limiter les fraudes au regroupement familial viennent de voler en éclats : à quoi bon menacer de poursuites les fraudeurs aux allocations familiales si la fraude elle-même n’existe plus ?
La loi peut bien réserver le bénéfice de ces prestations aux enfants d’une seule épouse, tout se passera désormais comme si elle était abrogée… À l’heure où le gouvernement s’apprête à revoir à la baisse les aides versées aux classes moyennes au titre de la politique familiale, on imagine l’effet d’aubaine pour des dizaines de milliers de candidats à l’immigration !
Lire aussi : “L’incroyable décision”
et voici de nouveaux "français" qui vont à leur tour augmenter le déficit de la CPAM et de la caisse d'allocations familiales.
RépondreSupprimerFrançais, il y a plus nécessiteux que vous dans le monde surtout musulman,alors oubliez vos misères et galères, vous n'existez plus aux yeux des dirigeants "français".
Yves Thérésin
Je me demande ce qui est le plus avantageux.
RépondreSupprimerDéclarer tout "ses" enfants pour toucher les allocs, ou conserver SES femmes "célibataires", qui touchent pas mal aussi
Je ne vois pas ce qu'il y a d'anormal à cette distribution d'allocations. La France est un pays riche, en pleine expansion, l'argent y coule à flots, au point que même les vrais français les plus démunis ne savent pas quoi faire de ces aides qui leur sont distribuées en abondance. C'est je pense le rêve du président et de ses acolytes du gouvernement. Nous, pauvres aveugles que nous sommes, savons bien que cela part du fait que charité bien ordonnée commence par sois même, c'est bien ce qu'ils font.
RépondreSupprimerYves Thérésin