Les Sages ont toutefois adopté une réserve sur l'adoption visant à constitutionnaliser le droit à l'enfant.
La loi sur le mariage pour tous a été validé par le Conseil constitutionnel.Crédit Reuters
Les opposants au mariage pour tous vont verser des larmes de crocodile ce vendredi.
Le Conseil constitutionnel a en effet validé totalement la loi ouvrant le mariage mais aussi l’adoption aux couples de même sexe.
Le Conseil constitutionnel a en effet validé totalement la loi ouvrant le mariage mais aussi l’adoption aux couples de même sexe.
Les Sages ont toutefois précisé que le texte ne reconnaissait pas aux couples homosexuels un "droit à l'enfant". S’il a validé le droit d’adopter pour les couples gays, le Conseil constitutionnel a ainsi rappelé que "l'intérêt de l'enfant" est le principe de base à respecter pour tout agrément d’adoption.
François Hollande avait assuré lors de sa grande conférence de presse de jeudi qu’il signerait le décret d’application de la loi dès la validation du Conseil constitutionnel, et il le fera effectivement ce samedi.
Pour rappel, des parlementaires UMP et UDI avaient déposé des recours auprès des Sages suite à l’adoption du texte sur le mariage pour tous par le Parlement le 23 avril dernier dans l’objectif de faire invalider la loi.
En savoir plus sur http://www.atlantico.fr/pepites/mariage-homosexuel-conseil-constitutionnel-valide-loi-730035.html#QWqSd8wFs5SdFcjA.99
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