L'exécutif hésite à baisser les allocations familiales

 

Le Monde.fr| 30.05.2013 à 14h29

Par Jean-Baptiste Chastand et David Revault d'Allonnes

 

Comme Lionel Jospin en 1998, la gauche est à nouveau toute proche de reculer sur la baisse des allocations familiales. Alors que l'exécutif envisageait depuis plusieurs semaines de diminuer les allocations familiales à partir de 5 000 euros de revenus pour un couple avec deux enfants, une autre solution tient désormais la corde pour résorber les deux milliards d'euros de déficit de la branche famille.

 

Selon plusieurs sources, le gouvernement pourrait plutôt décider de faire diminuer le plafond du quotient familial, qui permet aux parents d'obtenir une réduction d'impôt en fonction du nombre de leurs enfants. Actuellement, cet avantage est plafonné à 2 000 euros par foyer. Dans son rapport sur les allocations familiales, le président du Haut conseil à la famille, Bertrand Fragonard, estimait qu'une baisse de ce plafond à 1 500 euros pourrait rapporter 915 millions d'euros, soit à peu près autant que la modulation des allocations.

 

Lire : Le rapport détonant sur les allocations familiales

 

Les mesures doivent être annoncées lundi 3 juin par Jean-Marc Ayrault, et l'Elysée assure que les arbitrages définitifs seront pris dimanche à l'occasion d'un déjeuner entre le premier ministre et François Hollande. "Il y a un principe qui inspirera le gouvernement, c'est la justice. Il y aura donc des économies et il y aura de la justice", a plaidé François Hollande en déplacement à Castres (Tarn).

 

"Les deux solutions sont possibles, les formules ont leurs avantages et leurs inconvénients", assure un proche du président. "Qu'est-ce qui permet de mieux faire comprendre que l'universalité est préservée, mais qu'on introduit de la justice ? Il y a deux méthodes", défend un ministre. Mais visiblement, la piste du quotient présente aux yeux de l'exécutif de plus en plus d'avantages.

 

"PLUS CLAIRE ET PLUS SIMPLE POUR TOUT LE MONDE"

Bernard Cazeneuve, le ministre du budget, a ainsi plaidé mardi 28 mai lors d'un déjeuner avec quelques parlementaires qu'elle était "plus claire et plus simple pour tout le monde", selon un des participants. Elle serait surtout plus indolore : la baisse du quotient se traduirait pour les familles concernées par une perte l'année suivante, uniquement par une hausse des impôts, et non par une baisse immédiate des allocations. Quasiment aucun contribuable n'est en mesure d'évaluer l'avantage qu'il perçoit au titre du quotient familial, contrairement à la clarté des versements issus de la CAF. De quoi éviter de froisser frontalement les associations familiales. L'objectif resterait de concentrer l'effort sur les 15 % des familles les plus riches. "15 % de modulation ou 15 % de baisse du quotient familial, ça revient au même", plaide l'entourage du chef de l'Etat.

 

Lire : Baisse des allocations familiales : 15 % des Français concernés

 

Selon le rapport Fragonard, une baisse du plafond du quotient à 1 500 euros toucherait "environ 10 % des foyers fiscaux ayant des enfants à charge" et "le supplément d'impôt moyen est de 68 euros par mois". Elle concernerait aussi les familles d'un seul enfant, qui ne peuvent actuellement pas percevoir d'allocations familiales, ou ceux dont les enfants ont plus de 20 ans. Un champ plus large qui épargnerait donc un peu les familles nombreuses. Dernier avantage, cette réforme est très simple à mettre en œuvre, contrairement à la modulation des allocations, qui pousserait les CAF à de longues vérifications des données fiscales des allocataires. De quoi envoyer aux oubliettes la baisse des allocations pour les plus riches.

 

Mais cette piste aurait un inconvénient politique majeur. La baisse du quotient familial se traduirait inévitablement par une hausse de la fiscalité, alors que François Hollande a promis que les impôts n'augmenteraient plus en 2014. Pour contourner cet obstacle, l'exécutif prépare dejà deux arguments : le quotient familial est une "niche fiscale" et pourrait donc être exclu de la règle présidentielle, et François Hollande lui-même avait estimé que le champ de la Sécurité sociale n'était pas concerné par le blocage de la fiscalité.

 Reste que face à sa première véritable, et potentiellement douloureuse, décision de réduction des dépenses publiques, le chef de l'Etat serait donc très proche de reculer.

Jean-Baptiste Chastand et David Revault d'Allonnes