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lundi 21 octobre 2019

Jura : à 87 ans, il ne peut pas payer son impôt sur le revenu car il n’a pas Internet

 
 

 


Fritz Duperret, habitant du Jura, n’a ni ordinateur ni téléphone portable. Voulant régler son impôt par chèque, il s’est heurté à la dématérialisation des démarches administratives.
 
C'est une situation qui illustre la difficulté des personnes qui n'ont pas accès au numérique.

Fritz Duperret, 87 ans, a souhaité régler son impôt sur le revenu par chèque… qui lui a été retourné.
Ce ressortissant suisse, résident à Pagney, dans le Jura, n'avait pas assez de trésorerie pour que son impôt lui soit prélevé directement sur son compte, selon la procédure habituelle, raconte le journal Le Progrès.
Il a donc reçu un courrier de la direction générale des finances publiques lui demandant de régulariser sa situation en ligne.
 
« Si la loi n'est pas bonne, il faut la changer »

Mais l'octogénaire n'a ni Internet, ni ordinateur, ni smartphone.
Pour régler le problème, on lui a donc proposé alors de se rendre à Dole, à près de 30 km de là.
Sauf que « je n'ai pas de permis et je n'ai pas de voiture, explique Fritz Duperret au Progrès. Je suis donc coincé pour une simple somme de 154 euros. »
Pour contourner cette difficulté et s'acquitter tout de même du paiement, il a alors choisi envoyé un chèque.
Mais celui-ci lui a été retourné.
« La situation m'énerve, s'emporte le maire de la commune, Michel Ganet. Ce n'est pas normal qu'une personne âgée, qui n'a pas d'ordinateur, qui a des difficultés à se déplacer, ne puisse pas payer par chèque et qu'elle soit obligée de faire 35 km pour aller à Dole. Les impôts ne peuvent pas accepter le chèque, parce que c'est la loi, mais si la loi n'est pas bonne, il faut la changer ! »
 
15 euros d'amende pour ne pas avoir payé ses impôts en ligne
 
Cette situation rappelle celle, encore plus absurde, de Geneviève, en 2017.
Comme le relatait La Provence, cette femme alors âgée de 85 ans, habitante du sud de la France, ne pouvait pas régler son impôt par Internet.
Elle s'était alors rendue au Trésor public pour le régler par chèque.
Mais quelque temps plus tard, elle avait reçu une amende de 15 euros, pour ne pas avoir utilisé un mode de paiement dématérialisé…
Pour éviter cet épilogue à Fritz Duperret, le maire de Pagney a décidé de se rendre lui-même à Dole pour apporter le chèque et se charger de la question personnellement.
En règle générale, les personnes qui n'ont pas accès à Internet ou rencontrent un problème peuvent se rendre dans un centre des finances publiques où, accompagnées d'un agent, elles auront accès à un ordinateur en libre-service, rappellent les impôts.

Pour celles qui ne peuvent pas se déplacer, il est également possible de passer par une plate-forme téléphonique.

leparisien

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