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dimanche 15 septembre 2019

Déclaration de patrimoine : mise en cause par Mélenchon, Belloubet admet des «oublis» rectifiés



Déclaration de patrimoine : mise en cause par Mélenchon, Belloubet admet des «oublis» rectifiés

© Ludovic Marin Source: AFP
Nicole Belloubet et Emmanuel Macron lors du conseil des ministres des 4 septembre 2019, à l'Elysée, à Paris (image d'illustration).
15 sept. 2019   
- Avec AFP
   
Interpellée par Jean-Luc Mélenchon à propos d'un manquement dans sa déclaration de patrimoine en 2017, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet a reconnu des «oublis» rectifiés.

Elle s'est néanmoins défendue d'une quelconque volonté de fraude.
                                   
Mise en cause par Jean-Luc Mélenchon, la ministre de la Justice Nicole Belloubet a admis, ce 15 septembre, avoir «oublié de mentionner» trois biens immobiliers dans une déclaration de patrimoine en 2017, qu'elle a ensuite rectifiée.
Celui-ci a suggéré dans un entretien au Journal du dimanche (JDD) que l’ancienne membre du Conseil constitutionnel laissait la justice faire son «procès politique» pour ne pas déplaire aux magistrats, par «peur de ce qui pourrait se passer quand elle quittera le ministère», notamment après «les oublis fâcheux dans sa déclaration de patrimoine».
Il mentionne "l'oubli" d'une «maison de 184 mètres carrés dans l'Aveyron» et «deux appartements à Paris de 61 et 32 mètres carrés».

Plus de 330 000 euros disparus de la première déclaration
Selon les documents accessibles sur le site de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), l’ancienne conseillère régionale détient des parts de ces trois biens pour une valeur totale de 336 000 euros.
La ministre n'avait pas mentionné ces parts dans une première déclaration déposée le 21 juin 2017 après son entrée au gouvernement.
Mais ils apparaissent ensuite dans celle du 1er décembre 2017.
L'assemblée nationale est composée de 577 députés (image d'illustration).
 
Près de 90% des députés n'ont pas dûment rempli leur déclaration d'intérêts

Interrogée au Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro, Nicole Belloubet a admis avoir «oublié de mentionner» plusieurs biens dans la première déclaration.
«J'ai effectué une rectification et la HATVP a considéré que les choses s'en arrêtaient là», a-t-elle ajouté.
«Ces biens-là n'étaient pas sous le même régime que les autres, je les ai omis», a-t-elle expliqué, en précisant qu'elle avait déclaré ces biens dans des déclarations de patrimoine antérieures.
«Il n'y avait donc aucune intention de fraude, ce qu'a reconnu la Haute autorité», a-t-elle ajouté.
Autorité indépendante créée après le scandale Cahuzac, la Haute autorité contrôle notamment le patrimoine des parlementaires et des ministres et peut saisir la justice si elle décèle une intention frauduleuse.
Si Jean-Luc Mélenchon «s'autorise à parler» des oublis de la ministre dans ses déclarations de patrimoine, «c'est qu'il y a des éléments», a de son côté jugé sur France Inter l'un de ses lieutenants, le député du Nord Adrien Quatennens.
Le leader de La France insoumise (LFI) doit comparaître les 19 et 20 septembre avec cinq proches à Bobigny (93), pour les incidents ayant émaillé la perquisition d'octobre 2018 au siège de LFI.
Celle-ci avait été diligentée dans le cadre d'une enquête sur des soupçons d'emplois fictifs au Parlement européen, et les comptes de la campagne présidentielle de 2017.

Lire aussi : «Rectifications» fiscales : la HATVP épingle 21 membres du gouvernement

RT France
 

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