samedi 14 juillet 2018

Djamal Beghal : en résidence surveillée sur un îlot du Pacifique ?

 
 
 
 
Lorsqu’un terroriste sort de prison après avoir purgé une peine dont la faible durée ne laisse pas d’étonner, peut-il être relâché dans la nature alors même que, selon toute vraisemblance, il n’a nullement renoncé à ses activités ?
 

C’est la question posée au gouvernement, qui ne sait pas y répondre.
Djamel Beghal, âgé de 31 ans, a été arrêté en 2001 et condamné, le 15 mars 2005, par le tribunal correctionnel de Paris à dix ans d’emprisonnement du chef d’association de malfaiteurs terroristes. Libéré en juin 2009, après avoir rencontré en prison Kouachi et Coulibaly dont il devient le mentor, déchu de sa nationalité française en 2007, il n’a pas été expulsé vers son Algérie natale sur recommandation de la Cour européenne des droits de l’homme.
Chacun appréciera l’ironie de la saisine de cette cour par un terroriste…
De nouveau arrêté en 2010 pour direction d’un groupe terroriste, il a rempilé pour dix ans, et se trouve donc libérable au bout de huit ans, conformément à la loi.
Et l’Algérie, qui se fiche comme d’une guigne des droits de l’homme, refuse de l’accueillir sur son territoire.
Notre djihadiste devrait donc être assigné à résidence à compter de lundi 16 juillet, et il pourra tranquillement recevoir tous les candidats au martyre pour la cause d’Allah et leur dispenser de précieux conseils.
On touche là, par l’absurde, les limites de l’État de droit.

C’est l’honneur de la France et des pays occidentaux d’une manière générale de juger et condamner en respectant des règles intangibles de droit et de procédure.
Rien ne saurait justifier qu’on déroge à ce principe essentiel dans une société civilisée.
Mais le droit pénal est fait pour réprimer et punir des personnes convaincues de crimes et délits, en considérant que leur séjour en prison répondra au double objectif de punition et d’amendement.
Face à des fanatiques qui n’éprouvent ni regrets ni remords, le droit doit s’adapter.
Certes, il pourrait prévoir des peines plus longues.
Mais, à moins de condamner tout individu à la perpétuité réelle – ce qui est irréaliste -, le condamné finit toujours par sortir.
La question est alors de le mettre hors d’état de nuire en l’empêchant de réitérer ses actes.
Une surveillance policière permanente mobilise des moyens énormes.
Une expulsion du territoire nécessite d’une part l’accord du pays d’accueil, d’autre part la certitude que l’individu en question ne reviendra pas, clandestinement, sur notre sol.
En l’état actuel de notre dispositif policier, c’est un vœu pieux…
Alors, que faire ?
Reste la solution d’une résidence surveillée hors du territoire métropolitain.
Sur une des nombreuses îles que la France possède dans l’océan Pacifique, par exemple.
Le climat y est clément, la population faible, les possibilités d’évasion réduites, compte tenu de la nécessité de partir par voie maritime, et la surveillance par la gendarmerie locale facilitée.
Sans compter que les autochtones seront sans doute beaucoup moins enclins à se laisser convertir à l’islam radical que les populations métropolitaines au sein desquelles Beghal a vécu durant plusieurs années.
Bien entendu, si cet estimable individu décidait de prendre la poudre d’escampette, il pourrait toujours le faire.
Mais dans des conditions plus difficiles qu’ici, où il peut se fondre dans la masse et bénéficier de la protection d’une population acquise à sa cause.

Il n’y a aucune solution idéale. Sans doute celle-ci est-elle la moins mauvaise. Jusqu’à ce que Beghal soit de nouveau arrêté, parce qu’à n’en pas douter, il recommencera.

François Teutsch
Avocat

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