Une nouvelle fois, en France, un propriétaire a tiré sur un braqueur

 

Le 07/10/2017

François Teutsch                 
Avocat

L’État détient le monopole de la violence légale. La notion de légitime défense n’est qu’une exception à ce principe.

 

Nouvelle affaire de légitime défense dans l’Hérault.
Jeudi 5 octobre, vers 21 heures, deux individus armés se sont introduits dans une villa et, après avoir menacé les propriétaires, se sont fait remettre de l’argent.
Puis, exigeant plus, les deux braqueurs auraient frappé les occupants, avant que l’un d’entre eux, monté à l’étage, se saisisse d’une arme et tue l’un des deux intrus.
L’autre braqueur a pris la fuite et le tireur a été placé en garde à vue, ce qui est normal dans de telles circonstances.
Il appartient aux enquêteurs de déterminer si l’homme a agi en état de légitime défense.
Notamment, avec quelle arme a-t-il tué ?
Celle du braqueur ou la sienne ?
Et se trouvait-il dans un état de péril imminent justifiant, aux termes de l’article L 122-5 du Code pénal, un acte proportionné entre les moyens de défense employés et la gravité de l’atteinte ? L’enquête le dira.
De tels faits, communs il y a plusieurs siècles, tendaient à se raréfier à mesure que notre société se pacifiait, que les policiers et les gendarmes étaient présents et que le risque judiciaire encouru par les criminels suffisait à en dissuader beaucoup de passer à l’acte.
Depuis quelques années, on constate une recrudescence de ce qu’il faut bien appeler une forme de sécurité privée, puisqu’en l’absence de tout autre moyen, l’agressé se défend, parfois les armes à la main.
Les causes d’un tel phénomène, alors que de moins en moins de gens détiennent des armes de chasse chez eux, tient évidemment à la moindre présence des forces de l’ordre dans les villes et les campagnes, conjuguée à un laxisme judiciaire que nous dénonçons à longueur d’année dans ces colonnes.
Une tendance qui n’est pas près de s’inverser, hélas.
La justice se montre excessivement sévère dans l’appréciation de la légitime défense.
Elle interprète strictement les conditions d’application du texte et n’hésite pas à condamner pour meurtre la victime.
Le buraliste de Lavaur en sait quelque chose.
Cette sévérité procède autant d’une culture de l’excuse, très répandue parmi les juges issus de l’École nationale de la magistrature, que d’une volonté de se protéger : en reconnaissant plus largement la notion de légitime défense, elle ferait l’aveu implicite de son impuissance, de sa faiblesse ou de son inconstance.

L’État détient le monopole de la violence légale.
La notion de légitime défense n’est qu’une exception à ce principe et il est juste qu’elle soit appréciée avec rigueur, au risque de permettre toutes les dérives.
Mais lorsque l’État ne remplit plus sa mission première, qui est de protéger, comment condamner celui qui décide de se défendre ?
 Lorsqu’un appel à Police Secours aboutit sur un répondeur qui débite en boucle « Vous avez appelé la police, ne quittez pas. Nous allons prendre votre appel », comment s’étonner que celui qui a surpris un cambrioleur dans sa maison n’attende pas l’intervention des policiers pour agir lui-même ? Lorsque aucun gardien de la paix n’est jamais présent à proximité en cas d’agression dans la rue, pourquoi les victimes devraient-elles se laisser détrousser, tabasser, violer ?

Il est beaucoup trop tôt pour faire le moindre commentaire sur une affaire particulière qui nécessite des investigations.
Mais gageons que l’homme qui, pour protéger son épouse, lui-même et ses biens, a osé se défendre aura maille à partir avec la Justice, alors que le complice, en liberté, ne risquera pas grand-chose.

Telle est la justice dans la France de 2017.