samedi 10 juin 2017

Recettes des radars et PV : l'argent ne va pas où il devrait

Le 10/06/2017
 
 
 
50 % des recettes des amendes (837,1 M€) ne sont pas directement affectées à leur mission première: la lutte contre l'insécurité routière.
LP/Florian Loisy
 
Les associations de défense des conducteurs accusent le gouvernement de «remplir les caisses de l'Etat» avec l'argent des radars. Car 50 % des recettes selon la Cour des comptes sont pas affectées à leur mission première : la sécurité routière.
 
Les associationsde défense des conducteurs qui accusent le gouvernement d'utiliser les radars pour «remplir les caisses de l'Etat» ne retiendront sans doute qu'une ligne du rapport de la Cour des comptes : «On peut considérer que plus de 50 % des recettes des amendes (837,1 M€) ne sont pas directement affectées à la mission». En d'autres termes, pas consacrées à la lutte contre l'insécurité routière.

 
L'argent des radars pour désendetter l'Etat, un impôt?

«Les recettes [...] financent des dépenses diverses, ventilées sur cinq programmes distincts, dont la finalité est pour certains éloignée de l'objectif stratégique de diminution de la mortalité sur les routes», peut-on lire dans la note d'analyse.
 La Cour note que «le produit des amendes a augmenté de 214 M€ en 2016».

Cela a bénéficié à l'agence de financement des infrastructures de transport de France pour 119 M€, aux collectivités territoriales pour 51 M€, au désendettement de l'Etat pour 45 M€.
 «L'affectation d'une partie des recettes au désendettement et aux collectivités territoriales est discutable», estime-t-on à la Cour des comptes car les montants reçus par les collectivités «financent en partie des dépenses de sécurité routière mais peuvent être aussi utilisés à d'autres fins (transports en commun notamment) ».
«A partir du moment où l'on utilise l'argent des radars pour désendetter l'Etat, on peut considérer que c'est devenu un impôt, et on comprend que le gouvernement défende le soldat radar jusqu'au bout », souligne Pierre Chasseray, délégué général de 40 Millions d'automobilistes.
 
 A LIRE AUSSI.
Recettes de radars et PV : «Il faut plus de transparence»

«L'affectation à des financements qui n'ont rien à voir avec la sécurité routière a été une erreur, estime l'accidentologiste Claude Got.
Cela produit des effets qui ne sont pas acceptés par les usagers.»

 -


F.M. leparisien

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

Ici, les commentaires sont libres.
Libres ne veut pas dire insultants, injurieux, diffamatoires.
À chacun de s’appliquer cette règle qui fera la richesse et l’intérêt de nos débats.
Les commentaires injurieux seront supprimés par le modérateur.
Merci d’avance.