jeudi 22 décembre 2016

« La dernière idée ? Fiscaliser les indemnités de licenciements !! » L’édito de Charles SANNAT

Le 22/12/2016




Charles Sannat
22 décembre 2016
Mes chères impertinentes, mes chers impertinents,


Notre État indigent, incapable de tenir un budget à l’équilibre depuis plus de 40 ans désormais, cherche, partout, désespéré, des ressources financières.

C’est à pleurer!
Il faut donc taxer, taxer et taxer encore.
Réduire les dépenses c’est effectivement très compliqué, pas très populaire, alors on préfère taxer.
 Il arrivera un jour où cet excès de taxe provoquera une baisse des rentrées fiscales car tout le monde cessera tout simplement de travailler et de produire de la richesse, car cela n’en vaudra plus la peine.
Nous sommes presque à ce moment-là, mais pas tout à fait encore.
La dernière idée en date de nos grands mamamouchis payés pour s’occuper de notre cas et de notre ruine c’est de fiscaliser les indemnités de licenciement !
Voilà une excellente idée.
 Vraiment.
Encore une fois, c’est épuisant de les voir rapiner à ce point le peuple de France.
Taxer les futurs chômeurs, voici une idée qu’elle est vachement juste et bien !
 C’est du niveau de la taxation du loyer fictif pour les propriétaires…


La Cour des comptes épingle le régime des indemnités de licenciement
Critiqué par la Cour des comptes, le régime fiscal et social des indemnités de licenciement et de ruptures conventionnelles est jugé « peu lisible et coûteux », dans un référé rendu public mardi 20 décembre.
D’après les sages de la rue Cambon, « le coût de la dépense fiscale et de la niche sociale est compris entre 1 et 2 milliards d’euros selon les estimations disponibles. Cette fourchette devrait être mieux précisée par l’administration ».
Les exonérations fiscales, concernant l’impôt sur le revenu, et sociales (cotisations sociales, CSG…) de ces indemnités ont abouti à un « système complexe et peu lisible, coûteux pour l’État et la Sécurité sociale, et qui apparaît comme l’un des plus favorables des pays de l’OCDE », estime ce référé adressé à la ministre du Travail, Myriam El Khomri.
Dans sa réponse, le ministère concède qu’il « peut être envisagé d’aller dans le sens d’une harmonisation entre le volet fiscal et social des exonérations », mais juge « important de préserver un régime d’exonération différencié » pour les indemnités versées après un plan social « afin d’encourager les employeurs à prévoir des mesures d’accompagnement de qualité ».
Concernant les indemnités de licenciement, elle souligne des « discordances » entre le traitement fiscal et social des plafonds d’exonération, et recommande un « plafond unique » équivalent à deux fois le plafond annuel de la Sécurité sociale.
Cet abaissement de plafond s’appliquerait « à toutes les indemnités de licenciement, dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE, plan social) ou non », alors qu’aujourd’hui les licenciements économiques hors PSE, Plan de sauvegarde dans l’emploi, dans les entreprises de moins de 50 salariés, « ne bénéficient pas en droit des mêmes avantages ».

Que comprendre ?
Les indemnités de licenciement ne sont pas fiscalisées, ni pour les employeurs, ni pour les futurs ex-salariés qui les perçoivent.
Il y a donc deux volets, ou deux taxations, qui échappent à nos fins limiers de Bercy.
Il y a donc ici deux façons « faciles » de récupérer de l’argent.
Taxer le côté employeur, puis également taxer le côté salarié.
Est-ce que le manque à gagner de l’État est important ?
Oui. Évidemment.
 Si l’on regarde les sommes qui échappent à la taxation, effectivement on parle au moins de 2 milliards d’euros, mais si l’on rajoutait l’impact « impôt sur le revenu », ce serait encore plus important.
Des sommes considérables donc pour un État en pleine période de disette.

Est-ce une idée juste ?
À mon sens, pas vraiment.
Lorsqu’une entreprise licencie généralement, elle ne se porte pas bien, ou elle a besoin de s’adapter. Le cas des licenciements « boursiers » pourrait, lui, être discuté, mais pour le reste, fiscaliser des entreprises en quasi-faillite c’est être sûr de les fermer et donc de faire perdre encore plus d’emplois. Il y a donc une vraie logique à l’exonération de fiscalité de l’employeur qui licencie…
 Bien souvent, il n’a pas les moyens de la fiscalité à payer et ses retards de cotisations sont de toutes les façons nombreux.
N’oublions pas non plus les cas où c’est le FGS (le Fonds de garantie des salaires) qui paye les salariés parce que les entreprises sont dans l’incapacité de le faire.
Sur l’autre volet, à savoir que les indemnités de licenciement sont exonérées d’impôts sur le revenu, ces exonérations sont d’ores et déjà limitées en montant de la manière suivante (accrochez-vous, c’est du texte fiscal !!) :
Les trois limites à calculer sont :
– l’indemnité conventionnelle de branche ou à défaut l’indemnité légale ;
– la moitié de l’indemnité perçue ;
– le double de la rémunération annuelle brute du salarié sur l’année civile précédant la rupture du contrat de travail.
La fraction exonérée au titre de ces deux derniers critères ne peut pas excéder deux fois le plafond annuel de sécurité sociale en vigueur à la date de versement de l’indemnité (77.232 € en 2016).
Les indemnités supérieures à 10 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (386 160 € en 2016) sont totalement assujetties (article L242-1 du Code de la sécurité sociale).

Bon, en clair, le « golden » parachute de 20 millions d’euros sera fiscalisé.
Le principe de justice qui consiste à taxer encore plus les riches et les nantis semble être respecté (humour noir et grinçant).
En conséquence de quoi, c’est encore une fois les petits et les sans-grades qui seraient pénalisés, car le senior de 58 ans qui se fait mettre à la porte, même avec un gros chèque de 200 000 euros, devra vivre quelques années avec.
N’oublions pas, enfin, que notre ami Paul Emploi a considérablement rallongé les délais de carence, ce qui veut dire qu’en réalité, quand vous avez eu un gros chèque, il faudra attendre de très longs mois avant de percevoir une allocation chômage.

Alors que faire ? Arrêter de vouloir tout taxer, et aller taxer l’essentiel. L’essentiel c’est l’optimisation fiscale des grands groupes !
1 milliard par-ci, deux par-là… peu importe, le compte n’y sera jamais.
L’État veut des recettes ?
Des sous ?
Du sonnant ? Du trébuchant ?
Simple.
L’énorme source de profit ce n’est pas l’évasion fiscale.
Non, c’est l’optimisation fiscale.

Un truc que nos États ont légalisé pour le plus grand profit des multinationales qui ont acheté et corrompu l’ensemble des classes politiques de tous les pays et, par-dessus tout, l’Europe elle-même dont les règles sont supérieures aux droits nationaux.
Le résultat, c’est qu’énormément de grands groupes échappent à l’impôt sur l’activité réalisée en France et les bénéfices faits ici pour aller se les faire taxer à très faibles taux sous des cieux plus cléments, comme par exemple les cieux irlandais ou luxembourgeois.
L’État manque d’argent pour deux raisons.
La première c’est qu’il dépense beaucoup trop pour beaucoup de n’importe quoi, et il faut le dire, et il faudra réduire les mauvaises dépenses.
La deuxième c’est qu’il ne taxe pas les bonnes personnes.
Il veut tondre encore plus toujours les mêmes moutons, qui n’ont plus de laine depuis bien longtemps, et évite consciencieusement d’aller chercher l’argent où il se trouve, à savoir dans les poches bien garnies des multinationales.

Il est déjà trop tard. Préparez-vous !

Charles SANNAT

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