vendredi 21 octobre 2016

Même si Nicolas Sarkozy remportait l’élection, il ne pourrait pas être investi…

Le 21/10/2016
 
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20 octobre 2016  
 
Il est toujours amusant de lire la prose des juristes émérites.
 
Ils savent trouver le point de droit qui fera sourire leurs lecteurs ou qui plantera une épine dans le pied de ceux qui se pensent tout-puissants.
Dans la revue « Actualité juridique – Droit administratif » éditée par Dalloz et datée du 17 octobre, Thomas Hochmann, professeur de droit public à l’université de Reims explique pourquoi « toute sortie de l’Elysée est définitive« .
 
C’est un billard juridique en plusieurs bandes.
En résumé, Thomas Hochmann rappelle que si deux mandats consécutifs sont autorisés, la constitution ne permet pas de revenir à l’Elysée.
 En quittant la fonction, un ancien président devient automatiquement membre à vie du Conseil constitutionnel.
 
Or les fonctions des membres du Conseil sont incompatibles avec tout mandat électoral depuis une loi organique de 1995.
 
 
Si un membre ordinaire du Conseil peut démissionner pour reprendre un mandat, il n’en va pas de même pour un ancien président qui est, aux termes de l’article 56 de la constitution, « membre à vie » du Conseil.
 
Pas de chance donc pour Nicolas Sarkozy : c’est le Conseil constitutionnel qui proclame les résultats du scrutin présidentiel.
Ce qui fait dire à Thomas Hochmann que dans le cas où Nicolas Sarkozy était élu, le Conseil serait amené à lui rappeler ce point de droit.
 
Vous pouvez commencer à vous armer de pop-corn…

reflets.info

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