mardi 25 octobre 2016

L’idée de taxer les propriétaires occupants refait surface

Le 25/10/2016



Crédits photo : weRpix
 
 
Un nouveau rapport préconise, comme piste de réforme de la fiscalité du capital, de faire payer aux propriétaires occupant leur logement des prélèvements sociaux sur des «loyers implicites».
           
La fiscalité du capital en France devrait être «rationalisée et simplifiée», affirme l’Observatoire français des conjonctures économiques.
Dans une note intitulée «quelles réformes de l’imposition sur le capital pour les hauts revenus?», l’OFCE souligne que la France est «le deuxième pays de l’Union européenne ayant le plus fort taux moyen de prélèvement sur le capital derrière le Luxembourg» mais constate que l’un des grands absents de cette taxation est le logement principal.
 
Parmi les pistes de réformes pour y remédier, l’institut songe à faire payer des prélèvements sociaux aux propriétaires occupants.
 
Une idée déjà évoquée à plusieurs reprises ces dernières années et que le secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert, avait qualifiée, en mai dernier, de «folle rumeur».
 «Il n’est guère équitable que deux familles de mêmes revenus salariaux payent le même impôt si l’une a hérité d’un appartement tandis que l’autre doit payer un loyer», soulignent les auteurs de l’étude.
L’OFCE estime également «légitime de faire payer l’impôt sur les plus-values latentes en cas de transmission par donation ou héritage».
«Aujourd’hui, un riche actionnaire peut loger ses titres dans une société ad hoc qui reçoit ses dividendes, utiliser les titres de cette société comme caution pour obtenir des prêts de sa banque qui lui fournit les sommes dont il a besoin pour vivre et ainsi ne pas déclarer de revenu, puis léguer les titres de cette société à ses enfants, qui ne paient pas d’impôts sur les plus-values», font-ils valoir.

Trois pistes de réformes de l’ISF

Concernant l’impôt sur la fortune (ISF), dont la suppression est promise par la plupart des candidats à la primaire de droite, l’OFCE observe que «ses recettes sont faibles au regard d’autres impôts sur le capital» et qu’il pose un risque d’exil fiscal.
 Cet impôt n’a rapporté que 5,2 milliards d’euros en 2014, alors que les taxes foncières payées par les ménages s’élevaient à 18,7 milliards.
Trois stratégies s’offrent dès lors à la France, selon l’OFCE: la première, «supprimer l’ISF pour augmenter l’attractivité tout en compensant les pertes de recettes par des réductions de dépenses publiques et sociales», ce qui risque d’accroître les inégalités.

La deuxième consiste à supprimer l’ISF en le compensant notamment «par une certaine taxation des loyers implicites (c’est-à-dire le loyer qu’un propriétaire pourrait percevoir s’il louait son logement, NDLR)».

Enfin, dernière solution: maintenir l’ISF en abaissant notamment à 1% le taux maximum et en imposant une taxation des Français résidant à l’étranger, quel que soit leur lieu de résidence.

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