jeudi 28 janvier 2016

Et la dissolution du CESE, c'est pour quand ?


Posté le 28 janvier 2016 à 10h22


Conseil économique, social et environnemental


Le CESE, c’est :
  • Un budget de 40,9 millions d’euros en 2015 (dont 2,5 millions pour la seule location du palais art-déco d’Iéna) ; 233 conseillers indemnisés 3786,76 euros brut par mois ; un président indemnisé 7573,52 euros brut par mois ; 139 administrateurs ;
  • Nomination pour 5 ans renouvelable une fois, soit à la discrétion des organisations représentatives qui envoient des représentants, soit à l’initiative du gouvernement (personnes qualifiées) ;
  • 130 membres sur les 233 sont des représentant paritaires ;
  • Rémunération des agents du CESE : 48.000 euros net par an en moyenne : 37.500 euros brut par an pour la catégorie C, 57.950 pour la catégorie A, 102.000 pour les administrateurs et 150.000 pour la numéro 2, Annie Podeur ;
  • Autres avantages : 54 jours de congé par an ; multitudes d’absences autorisées 
  • À peine une vingtaine d’avis et de rapports par an. Très peu de saisine gouvernementale et parlementaire, échec de la formule de la pétition.
Quant aux Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER), ils ne sont pas en reste :

  • 60 millions d’euros de budget global annuel, soit 2,3 millions par an chacunpour le moment (pistes pour d’éventuelles économies avec la fusion des régions) ;
  • Décret n° 2015-1917 du 30 décembre 2015 modifiant le code général des collectivités territoriales : « A titre transitoire, du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017, les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux des régions regroupées en application de la loi du 16 janvier 2015 susvisée sont composés de l’ensemble des membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux des régions qu’elles regroupent. » 
  • Donc jusqu’au 31 décembre 2017 au minimum la fusion des régions entraîne l’addition des conseils et de leurs membres en une seule entité ;
  • « CESER de France » regroupe aujourd’hui les 26 conseils des régions métropolitaines et d’outre-mer, ainsi que ceux de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française, de Mayotte (depuis janvier 2005), de Saint-Barthélemy et Saint-Martin (depuis janvier 2009) ;
  • Chacune des assemblées comprend entre 40 et 120 conseillers proportionnellement au nombre d’habitants ;
  • En cas d’absence complète : diminution de l’indemnité entre 50 et 55% ;
  • Rémunération entre 760,29 euros et 1330,21 euros brut mensuel.
Michel Janva

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