jeudi 27 novembre 2014

Surpopulation carcérale : les propositions chocs de Dominique Raimbourg

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Par Paule Gonzales
Mis à jour le 26/11/2014 à 21:07
Publié le 26/11/2014 à 20:22

 
Dominique Raimbourg mène une mission sur l'obligation inscrite dans la loi française d'emprisonner les détenus en cellule individuelle.
 
Dominique Raimbourg mène une mission sur l'obligation inscrite dans la loi française d'emprisonner les détenus en cellule individuelle. Crédits photo : François BOUCHON/Le Figaro
 
 
Il pourrait être envisagé des modalités d'accélération de sortie de prison à chaque fois qu'un condamné serait incarcéré.

Dominique Raimbourg est le fils de l’acteur Bourvil.

Dos au mur. Dominique Raimbourg, le député socialiste de Loire-Atlantique missionné par Manuel Valls sur l'obligation inscrite dans la loi française d'emprisonner les détenus en cellule individuelle, mène en catastrophe ses auditions auprès des professionnels de la justice et de l'Administration pénitentiaire.
Mais il planche déjà sur un certain nombre de mesures chocs qui permettraient, selon lui, de gagner du temps et de rentrer dans les clous, avant de proposer un dispositif plus construit d'ici deux ans.
Pour faire coller le nombre de places de prison - 54.330 - au nombre actuel de détenus écroués - 66.530 -, l'ancien rapporteur de la loi sur la contrainte pénale réfléchit à l'idée d'accorder un jour de réduction de peine pour dix jours d'emprisonnement dans les établissements les plus surpeuplés. Après avoir établi le classement des établissements les plus surpeuplés, un deuxième cliquet pourrait jouer: 20 à 100 % de la durée de la peine restant à exécuter pourraient être amendés en fonction de ce classement.
Une solution qui est très critiquée.
 À FO-pénitentaire direction, on fait remarquer qu'il ne sera pas rare que des détenus demandent à être transférés dans les établissements les plus peuplés pour bénéficier de telles réductions.

Ralentir le flux d'incarcération

Contrairement à Jean-Jacques Urvoas, le président de la commission des lois, Dominique Raimbourg n'est pas hostile au fameux «numerus clausus» défendu par Adeline Hazan, contrôleur général des lieux de privation de liberté et qui consiste à faire en sorte de faire coïncider le nombre de détenus et de places de prison.
Il pourrait donc être envisagé des modalités d'accélération de sortie de prison à chaque fois qu'un condamné serait incarcéré.
En somme, un système de vases communicants, qui satisfait peu d'acteurs tant ce type d'automatisme paraît manquer d'équité.
Par ailleurs, pour ralentir l'accroissement du nombre de détenus, il pourrait être envisagé que les peines d'incarcération pour les personnes venues libres à l'audience doivent être exécutées dans un délai de six mois et non plus de quatre mois comme actuellement.
De même, pour ralentir le flux d'incarcération, il pourrait être aussi prévu de prolonger le contrôle judiciaire qui sépare d'un procès de deux à six mois.

Enfin, pour donner davantage de flexibilité en matière d'organisation à l'Administration pénitentiaire, le député socialiste, qui doit remettre son rapport au premier ministre le 30 novembre, pourrait proposer de mettre fin à la séparation qui prévaut en maison d'arrêt entre condamnés et prévenus en attente de procès.

Seuls les mis en examen bénéficieraient encore de cette séparation obligatoire.

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